Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
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TECHNIQUES NOUVELLES
SIREN: 334689973 1120 rue Jean Carron ST JEAN D ARDIERES 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
TECHNO-GAZ
SIREN: 751888595 rue de la Foret ZA DE LA TANNERIE 55170 ANCERVILLE
TECHNOLOGIES HOSPITALIERES VAL DE SEINE
SIREN: 401900527 19 rue du Sagittaire PARC TERTIAIRE SILIC 94150 RUNGIS
THARREAU ENERGIES ET SERVICES
SIREN: 514266253 all Jean Monnet 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
THERMIE
SIREN: 538109034 2 rue du Perpignan PARC 2000 34880 LAVERUNE
THERMIE
SIREN: 538109034 2 rue du Perpignan PARC 2000 34880 LAVERUNE
THERMIPROTEC
SIREN: 524222817 92 chemin de Paravy LIEU-DIT SAINT LAURENT 73800 CRUET
THERMIWEST
SIREN: 750325706 12 B rue du Vendelais 35133 LUITRE-DOMPIERRE
THIBAUT LAZARE
SIREN: 802782367 12 B avenue du chemin de Ronde 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
THIERRY VEDRINE
SIREN: 449848308 rue de l'Ile aux Mouches 63950 SAINT SAUVES D'AUVERGNE
THOMAS AYMARD
SIREN: 852590900 Ld Liffon 46150 BOISSIERES
TONIO PLOMBERIE
SIREN: 842970055 rue de la Louze LES GALINETTES 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
TONY AIT AMAR
SIREN: 940807183 16 rue des Mesanges 08320 VIREUX-WALLERAND
TORTOCHOT PERE ET FILS
SIREN: 392836607 1 rue de la Vignotte ZAE LA PETITE FIN 21490 SAINT-JULIEN
TUNZINI PROTECTION INCENDIE
SIREN: 384989232 18 place de la Madeleine 18-20 75008 PARIS
TUYAUTERIE PLOMBERIE CABLAGE DE L OUEST
SIREN: 351914098 rue de L’artisanat ZI BEAU SOLEIL 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
TZ SERVICES
SIREN: 981053408 54 rue Saint-germain 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
UNICIA
SIREN: 841939663 303 rue du Chat Botte ZAC des Malettes 01700 BEYNOST
UNION CHAUFFAGE
SIREN: 884689969 7 rue de la Fontaine 55320 GENICOURT-SUR-MEUSE
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN: 572064145 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.