Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
602 entreprises correspondent à votre requête
EIRL BENJAMIN MADIOT
SIREN: 851201434 7 impasse du Chene Vert 49125 TIERCEELIO SEGUIN
SIREN: 984822775 86 boulevard Henri Fabre 13012 MARSEILLEENERGIE FACADES JB
SIREN: 849259833 1 route de la Gare ZA 39150 LA CHAUMUSSEENTREPRISE DEBAIN
SIREN: 514373596 19 rue de Houdan 28260 ROUVRESENTREPRISE ANGIER TREMBLAY - EAT
SIREN: 508621679 1 rue des Moulins A Vent 41700 FRESNESENTREPRISE BESSE
SIREN: 515329886 Piece de Ferriere PIECE DE FERRIERE 37270 ATHEE-SUR-CHERENTREPRISE BOUVARD
SIREN: 302314943 49 avenue Lefevre 69120 VAULX-EN-VELINENTREPRISE CARRERE
SIREN: 412235251 1390 route de Mont de Marsan 40090 SAINT MARTIN D'ONEYENTREPRISE CHANTERANNE LEPAUL
SIREN: 323962498 367 rue d'Epinal l'Ermitage 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSENTREPRISE COUTANT
SIREN: 421582958 860 rue du Petit Fief 79230 AIFFRESENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
SIREN: 683780126 44 rue des Acacias ZA LA PONCHONNIERE 69210 SAIN-BELENTREPRISE DAMOIS
SIREN: 382031185 90 rue Theophraste Renaudot 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASENTREPRISE DANIEL BAIN
SIREN: 320407695 68 rue Villeneuve 92110 CLICHYENTREPRISE DECROI
SIREN: 352972822 1 rue du Docteur Jean Thiboumery LA MOINERIE-ZAC DES FOUGERAIS 35400 SAINT-MALOENTREPRISE FRABOULET
SIREN: 383051034 68 rue Villeneuve 92110 CLICHYENTREPRISE FRANCOIS CAILLOCE
SIREN: 438491391 24 rue du Cabestan ZONE ACTIVITES KERMARQUER 56470 LA TRINITE-SUR-MERENTREPRISE GAUD
SIREN: 423856228 310 rue de Presle ZAE DES PRESLES 01310 POLLIATENTREPRISE HENSGEN
SIREN: 329632897 58 rue du General Patton 57330 HETTANGE GRANDEENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE
SIREN: 945753481 11 rue Madame Royale ZA DU KLEINFELD 68330 HUNINGUEENTREPRISE O ESTRADE
SIREN: 592019806 104 rue de Sevres 75015 PARIS 15FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.