Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
685 entreprises correspondent à votre requête
NOVATHERM
SIREN: 818063612 2 rue des Ecuyers 11800 LAURE-MINERVOISNOVATHERMIQUE
SIREN: 819908898 15 chemin de Chilly 91160 CHAMPLANOCCICLIMAT
SIREN: 878065218 125 Che du Moulin 11400 LAURABUCOGAPUR SERVICES
SIREN: 417504842 Traverse de la Penne 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEOLIVIER CHARTIEZIX
SIREN: 539772467 3 rue de la Guillotiere 51260 CLESLESOMNIUM PLOMBERIE MODERNE
SIREN: 534627732 7 rue des Vieilles Vignes BAT B - ZAC PARIS EST 77183 CROISSY-BEAUBOURGONLYONE
SIREN: 844520015 5 la Sediniere 37460 BEAUMONT-VILLAGEP C S B
SIREN: 413677949 28 avenue Youri Gagarine 30100 ALESP DEBARLE ENTREPRISE
SIREN: 315483776 29 avenue Sainte-foy 92200 NEUILLY-SUR-SEINEP.L.F
SIREN: 511606493 4 rue Bernadet CENTRE D'AFFAIRES BERNADET 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHPALAO
SIREN: 495019960 12 B rue Romaine 14830 LANGRUNE-SUR-MERPARE
SIREN: 391674231 chemin des Negadoux 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESPATRICK BERTHIOT
SIREN: 444355051 Vrilly le Haut 21210 SAULIEUPCC - S.A.S
SIREN: 517432506 12 rue Jean-jacques Rousseau 12-14 93100 MONTREUILPCC - S.A.S
SIREN: 517432506 12 rue Jean-jacques Rousseau 12-14 93100 MONTREUILPECQUENARD F. PERE & FILS
SIREN: 384078705 11 rue Porte A Bateaux 27540 IVRY-LA-BATAILLEPERRAUDEAU CATTEAU
SIREN: 819964750 28 B rue des Couvreurs ZI DE LA BEGAUDIERE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEPERRAULT ENERGIES
SIREN: 508988896 2610 - 2612 les Fresnais ZA LA CROIX DES LOGES 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREPERRET B & L
SIREN: 794611582 1 rue des Menos Zone des Ecotais 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXPHILIPPE SAVARY
SIREN: 424538429 21 rue des Cavaliers 50320 LA HAYE-PESNELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.