Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Explorez les entreprises du code NAF 4322A Ce secteur correspond désormais au code 4322G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
755 entreprises correspondent à votre requête
ETAP RFM
SIREN: 803812379 60 avenue de l'Harmonie PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISETS ANDRE BASTIEN & CIE
SIREN: 602000630 3 rue Gros 75016 PARISETS BEYER SA
SIREN: 708500319 70 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATHETS DUCAUQUY
SIREN: 419615315 7 rue Arthur Souverain 80700 ROYEETS EMY CHAUFFAGE
SIREN: 948428388 2 Zone Artisanale av Salm 88210 SENONESETS FERRER
SIREN: 839572716 26 rue Saint Exupery 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESETS FLATTIN
SIREN: 523390201 180 le Champ Boisset 42210 CRAINTILLEUXETS LAVERGNE ANDRE
SIREN: 404459638 avenue des Estourocs 15700 PLEAUXETS LEMIERE
SIREN: 834901621 ZA des Bruyeres LES FAURES 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSETS LEPINE FRERES ET FILS
SIREN: 726980204 31 pl Marcel Cerdan COURS LA VILLE 69240 COURSETS SUPRUN
SIREN: 978517027 25 rue de Champeaux 51100 REIMSETS TERRIER
SIREN: 890013063 6 avenue de la Republique 93250 VILLEMOMBLEEURL ALIBERT MATHIEU
SIREN: 880309596 45 chemin du Calcadis 46120 THEMINETTESEURL BOBET ERIC
SIREN: 518471925 2 rue Louis Delourmel ZAC DU HIL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEEURL DAVID DE ARAUJO
SIREN: 529435844 755 route de Lyon 69610 SAINT-GENIS-L'ARGENTIEREEURL GAULIAT PITOIS
SIREN: 492921457 3 avenue des Portes Occitanes 03800 GANNATEURL GD
SIREN: 518914254 10 B du Tutou 33770 SALLESEURL GESLIN MICHEL
SIREN: 429064116 le Pavillon 35500 ERBREEEURL LALANNE
SIREN: 507644441 2 impasse des Etriers 64140 LONSEURL PERREAUT
SIREN: 538819038 allée Pierre Et Marie Curie ZA DE L'AUPRETIN 71500 LOUHANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.