Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
681 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS DURAND
SIREN: 318759305 2 av avenue du Palud 56340 CARNACETABLISSEMENTS GRILLET GRATAS MARTIAL
SIREN: 302149323 77 chemin de la Carriere ZA LE BREYRE 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCONETABLISSEMENTS MARC COLOMBIER
SIREN: 377900782 167 rue Claudius Clement 42000 SAINT-ETIENNEETABLISSEMENTS PAINEAU
SIREN: 438584773 22 rue de la Herse 72160 CONNERREETABLISSEMENTS PATRICK BAGES
SIREN: 413302613 chemin Albert Einstein (prive) 81000 ALBIETABLISSEMENTS PEDRON
SIREN: 017250143 26 route de Dijon 21110 THOREY-EN-PLAINEETABLISSEMENTS R ALCARAZ
SIREN: 348342098 allée des Acacias PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN 01150 SAINT-VULBASETABLISSEMENTS SALLANDRE
SIREN: 732015409 59 rue Alphonse Pluchet 92220 BAGNEUXETAP RFM
SIREN: 803812379 60 avenue de l'Harmonie PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISETS ANDRE BASTIEN & CIE
SIREN: 602000630 3 rue Gros 75016 PARISETS BEYER SA
SIREN: 708500319 70 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATHETS DUCAUQUY
SIREN: 419615315 7 rue Arthur Souverain 80700 ROYEETS FERRER
SIREN: 839572716 26 rue Saint Exupery 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESETS LAVERGNE ANDRE
SIREN: 404459638 avenue des Estourocs 15700 PLEAUXETS LEMIERE
SIREN: 834901621 ZA des Bruyeres LES FAURES 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSETS LEPINE FRERES ET FILS
SIREN: 726980204 31 pl Marcel Cerdan COURS LA VILLE 69240 COURSETS TERRIER
SIREN: 890013063 6 avenue de la Republique 93250 VILLEMOMBLEEURL ALIBERT MATHIEU
SIREN: 880309596 45 chemin du Calcadis 46120 THEMINETTESEURL BOBET ERIC
SIREN: 518471925 2 rue Louis Delourmel ZAC DU HIL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEEURL DAVID DE ARAUJO
SIREN: 529435844 755 route de Lyon 69610 SAINT-GENIS-L'ARGENTIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.