Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DU TALBERT
SIREN: 481692036 Lan Wern 22740 PLEUMEUR-GAUTIERCUMA ELGARREKIN
SIREN: 401151006 Hangar de la Cuma - 1020 Atizane HANGAR DE LA CUMA 64240 MENDIONDECUMA INEAUVA
SIREN: 800126989 la Lande du Navineau 85260 MONTREVERDCUMA INTERCOMMUNALE MOYENNE CORREZE
SIREN: 777951237 Mairie 19300 ROSIERS D'EGLETONSCUMA JVBS
SIREN: 890353725 6 imp du Soleil Couchant le Cluzeau 16200 HOULETTECUMA L AVENIR
SIREN: 782111520 Mairie 40380 POYARTINCUMA L ENTENTE VERTE
SIREN: 303056394 10 route de Pont James 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINECUMA L HERMINE
SIREN: 312084676 Lanveur 29890 KERLOUANCUMA L'UNION PACE
SIREN: 389122771 12 boulevard de l'Odet 35740 PACECUMA L.J.D.C
SIREN: 387611213 le Vivier CHEZ M CYRIL CONDEMINE 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDCUMA LA COURTOISE DE COURS
SIREN: 322120320 Mairie 79220 COURSCUMA LA FONTAINE
SIREN: 379813280 5 rue de la Joyette 79330 SAINTE-GEMMECUMA LA JARDINIERE
SIREN: 331163154 Mairie de Fenioux 79160 FENIOUXCUMA LA JOYEUSE
SIREN: 306740408 1210 avenue de la Meridienne 48100 ANTRENASCUMA LA LANDAISE
SIREN: 322053927 l'Alaska 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESCUMA LA PELBOISE
SIREN: 326094729 79370 PRAILLES-LA COUARDECUMA LA PRINTANIERE
SIREN: 777878281 Kervasio ZA DE KERVAULT 56230 QUESTEMBERTCUMA LA STATION
SIREN: 327877478 Mairie 50640 LE TEILLEULCUMA LA VALLEE DE LA JOIGNE
SIREN: 382723351 Mairie 50750 CANISYCUMA LAGOUAOUGUE DE ST AUBIN
SIREN: 323922658 Mairie ST AUBIN 40250 SAINT-AUBINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.