Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
CUMA LA JOYEUSE
SIREN: 306740408 1210 avenue de la Meridienne 48100 ANTRENASCUMA LA LANDAISE
SIREN: 322053927 l'Alaska 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESCUMA LA PELBOISE
SIREN: 326094729 79370 PRAILLES-LA COUARDECUMA LA PRINTANIERE
SIREN: 777878281 Kervasio ZA DE KERVAULT 56230 QUESTEMBERTCUMA LA STATION
SIREN: 327877478 Mairie 50640 LE TEILLEULCUMA LAGOUAOUGUE DE ST AUBIN
SIREN: 323922658 Mairie ST AUBIN 40250 SAINT-AUBINCUMA LES ECUREUILS DE MONSEGUR
SIREN: 782091987 Mairie 40700 MONSEGURCUMA MONTAGNE D AMANCEY
SIREN: 337846950 Rte Bolandoz 25330 AMANCEYCUMA PLAINE DE VERSAILLES
SIREN: 829850619 33 T rue des Petits Pres 78810 FEUCHEROLLESCUMA SAINT VINCENT
SIREN: 417907441 21 rue des Violettes 37210 CHANCAYCUMA SEVRE ET CRUME
SIREN: 316561356 34 rue Ampere 85130 LES LANDES-GENUSSONCUMA TERR'EAU
SIREN: 433003795 25 boulevard Leon Blum 58000 NEVERSD G N
SIREN: 483602959 10 rue de la Mairie ST QUENTIN AU BOSC 76370 PETIT-CAUXDALI VITI
SIREN: 792365082 45 avenue A A Thevenet 51530 MAGENTADAMALOC
SIREN: 495144172 2 Che chemin du Septain 16130 GENSAC-LA-PALLUEDAMIEN AGRI
SIREN: 851453464 la Lande de Montomblay 35610 SAINSDANIEL FOULON
SIREN: 379068943 676 route d'Alembon (cd 191) 62850 SANGHENDARRAS AGRI SERVICES
SIREN: 800970279 1 Rte d'Henin 62128 BOIRY-BECQUERELLEDE LA HUNIERE
SIREN: 533218640 la Huniere 14420 POTIGNYDE LA PETITE CROIX
SIREN: 849324215 3 chemin de la Petite Croix 27170 NASSANDRES SUR RISLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.