Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
REDON DOMALAIN SARL
SIREN: 381508027 Bourg 22800 SAINT-BIHYRG VALLEE
SIREN: 817803828 33 rue des Bonnetiers 10700 LE CHENERHIZOMEX
SIREN: 833011307 418 route de Villette 73410 LA BIOLLERICHARD - BORD
SIREN: 437702681 la Loge 51530 MOUSSYRICHARD - BORD
SIREN: 437702681 la Loge 51530 MOUSSYROMAC TP
SIREN: 431379403 7 rue Antoine Lavoisier 54300 LUNEVILLEROMAIN TOUNISSOUX
SIREN: 799629613 52 route du Mont Ceix 19370 CHAMBERETROUGEOT VITI
SIREN: 888790359 route Departementale 974 21190 MEURSAULTROYAL AIR FAUCONNERIE
SIREN: 892062589 1 les Gruaux 27170 BERVILLE-LA-CAMPAGNES.T.T.A VIALA
SIREN: 881435952 Fenestes 48310 TERMESSA D'AMELIORATION FONCIERE
SIREN: 302718655 525 rue des Entrepreneurs 01340 ATTIGNATSA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES
SIREN: 421491390 ZA les Rivieres 15250 JUSSACSARL DES NOYERS
SIREN: 802781203 2 B rue des Noyers OUZILLY-VIGNOLLES 86330 MONCONTOURSARL JOURNET
SIREN: 801471640 1 Ruelle du Fort 08220 BANOGNE-RECOUVRANCESARL AGRI SERVICES
SIREN: 513753566 Lann Justice 56300 LE SOURNSARL AGRIMETHA PONS
SIREN: 527576466 Cerens 81320 MURAT-SUR-VEBRESARL AGRIVER
SIREN: 330042896 4 rue de Cherubin 64100 BAYONNESARL BAERT
SIREN: 883577827 la Roche 18310 GRACAYSARL BARRIER GLS
SIREN: 821810520 Lieu Dit le Bos 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSARL BECHU PERE ET FILS
SIREN: 811262443 la Ville Es Moriaux 22250 LANRELASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.