Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
PASCAL PREVOST
SIREN: 821880143 4 rue Grande 27110 ROUGE-PERRIERSPASSERIA
SIREN: 914826052 7 chemin d'Abos 64360 PARBAYSEPATRICE COLPAERT
SIREN: 481373215 182 chemin de Corteveld 59670 WEMAERS-CAPPELPATRICK GOUIFFES
SIREN: 429062193 Nevars Huella KERNEVEL 29140 ROSPORDENPAUL LAMBERT
SIREN: 984386235 Crosson 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHEPERCEROTS
SIREN: 882937550 2 route des Fournets LE BAS DE LA CHAUX 25500 LES FINSPHILIPPE BELLANGER
SIREN: 382178291 la Perelle 14490 CAHAGNOLLESPIERRE BOSCHET
SIREN: 909279077 Lizion 35270 COMBOURGPLANETE CHANVRE
SIREN: 518787064 Bellevue Rd 402 77120 AULNOYPLANTATION VITICOLE
SIREN: 818492050 30 Rte d'Angouleme LANTIN 16200 TRIAC-LAUTRAITPORTIER
SIREN: 880206974 20 rue du Nochet 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONPRESTA'VITI
SIREN: 488788126 rue du Meix Grenot 21700 MAGNY-LES-VILLERSPRESTAGRI
SIREN: 880095575 1 le Chesnay 61220 POINTELPRESTATIONS VITI VINICOLES BANTON LAURET
SIREN: 378920920 193 route de Saint Emilion 33330 VIGNONETPRESTATIONS VITICOLES ROGER
SIREN: 492486808 2 rue Saint Vincent 51150 AY-CHAMPAGNEPRIEUR
SIREN: 801076332 4600 Rte de Trun 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEPRO-SERVICES-VIGNES
SIREN: 493770135 5 rue de L’aeropostale 33250 PAUILLACPSTT VITI
SIREN: 890957830 13 route du Port 33460 LAMARQUEREDON DOMALAIN SARL
SIREN: 381508027 Bourg 22800 SAINT-BIHYRG VALLEE
SIREN: 817803828 33 rue des Bonnetiers 10700 LE CHENEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.