Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
DURANSIA
SIREN: 894194695 71 des Penitents lotissement la Sev ZA LA CASSINE 04310 PEYRUISE.T.A DELABRIERE
SIREN: 792821886 1670 route de Saint Maclou 27210 LE TORPTE.T.A. FORESTIER
SIREN: 488659418 57 rue du Champ de la Cure 74270 DROISYE.T.A. GIBERT
SIREN: 321675068 Madelonnet 43200 SAINT-JEURESE.T.A. MERAT
SIREN: 411101892 77 Grande rue 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNEEARL DE BEDARES
SIREN: 327573069 700 chemin de Bedares QUARTIER BEDARES 26230 GRIGNANEARL DE BONDI
SIREN: 488809385 1 rue des Chateaux 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLEEARL DU DOMAINE DE BARBE
SIREN: 323683094 Barbe 24150 BADEFOLS-SUR-DORDOGNEEARL FAMILIALE LA DORTIERE
SIREN: 750502205 la Cour 85700 SEVREMONTEARL LA PAGERIE
SIREN: 948605753 19 chemin de Corniou 79220 GERMOND-ROUVREECOSAT
SIREN: 800571788 26 Champ de Mauvilla 33350 CIVRAC-SUR-DORDOGNEECOVERT BOILON
SIREN: 490189313 Lieu Dit Domaine de la Tour 63190 LEMPTYEDOUARD CHEVALIER
SIREN: 894855378 2 rue Matreaux 27110 GRAVERON-SEMERVILLEEDT ROBILLARD
SIREN: 848096483 la Planche 22400 HENANSALKoramic
SIREN: 000334238ENTREPRISE BARBIER FRERES
SIREN: 391544533 Poulay 53640 MONTREUIL-POULAYENTREPRISE FLAMAN
SIREN: 385394028 Bourdain BOURDAIN 37460 GENILLEENTREPRISE GAUQUELIN
SIREN: 413853185 la Haie 61220 BRIOUZEENTREPRISE GILLES ROZEL
SIREN: 500316278 525 chemin du Coudouly 26780 ALLANENTREPRISE POISSON T.A T.P
SIREN: 418107306 Keravel 29680 ROSCOFFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.