Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
DELCROS TP
SIREN: 794797274 le Bourg 48310 ALBARET-LE-COMTALDELMAS FRERES
SIREN: 829048057 Rieutortet 48000 MONTS-DE-RANDONDELONCA
SIREN: 347946352 12 rue des Vignerons 34420 CERSDENIS LE DOYEN
SIREN: 325284479 Kerissy 22300 PLOULEC'HDES CUVENELLES
SIREN: 909390049 4 rue de la Saint Pre 54170 BARISEY-LA-COTEDES GILABERTS
SIREN: 902964980 Ld les Gilaberts 32380 ESTRAMIACDES GRAINS BIO
SIREN: 890265507 2 chemin de la Vallee de Gevaux 55200 EUVILLEDES TERRES D'ALIENOR
SIREN: 890406556 353 route des Pierrieres 16410 DIRACDESHYDRATATION SERVICE INNOVATION AUTONOMIE
SIREN: 537958936 4 rue du Stade 25300 HOUTAUDDESSAUX
SIREN: 415314277 17 B rue du Bas 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURTDOMAINE DE SAINT BAUDILLE
SIREN: 603620048 46 route de Jonage 69150 DECINES-CHARPIEUDOMAINE DES TERRES DE VELLE
SIREN: 512629445 chemin Sous la Velle 21190 AUXEY-DURESSESDOMAINE GUILLEMARD CLERC
SIREN: 450629225 19 rue Drouhin 21190 PULIGNY-MONTRACHETDOMAINE SEGONDIGNAC
SIREN: 433202074 12 Zone Artisanale les Cabernets 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCDU COURTIN DES CHAMPS
SIREN: 519002240 3 rue du Relais de Diligence 10150 AUBETERREDUBOIS FOURRAGES
SIREN: 413110511 2 la Valodie 23210 AULONDURANSIA
SIREN: 894194695 71 des Penitents lotissement la Sev ZA LA CASSINE 04310 PEYRUISE.T.A DELABRIERE
SIREN: 792821886 1670 route de Saint Maclou 27210 LE TORPTE.T.A. FORESTIER
SIREN: 488659418 57 rue du Champ de la Cure 74270 DROISYE.T.A. GIBERT
SIREN: 321675068 Madelonnet 43200 SAINT-JEURESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.