Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
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UNION ALLIANCE ALSACE - ORIGINE ALSACE COOPERATIVE - ORIGINALS - UNION DE LA CAVE DU ROI DAGOBERT ET DE LA CAVE DE TURCK
SIREN: 789359254 16 rue des Tuileries 68230 TURCKHEIMUNION COOPERATIVES AGRICOLES DE L ALLIER
SIREN: 344832159 7 rue du Commerce 03220 TRETEAUUNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976
SIREN: 825235666 Ccd3 rue Principale Combani CHEZ AGRICANA SARL 97680 TSINGONIUNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 434868030 Bois Rouge 97224 DUCOSURBAN FARM COMPANY
SIREN: 891590267 5 rue Saint-joseph 75002 PARISVAN DAELE E.T.A.
SIREN: 505263376 23 B rue Nationale 02620 BUIRONFOSSEVERT ENERGIE 39
SIREN: 498683119 rue du Bas d'Oisenans 39140 RUFFEY-SUR-SEILLEVICAMPO
SIREN: 449094291 11 rue Johannes Kepler 64000 PAUVIGNOBLE TRICHARD AURELIEN
SIREN: 828278218 226 route des 3 Ruisseaux 69430 REGNIE-DURETTEVIGOUROUX TRAVAUX AGRICOLES - VTA
SIREN: 791503303 Laroque 46700 SERIGNACVINEOLIS
SIREN: 493564090 134 rue de la Creation 83170 BRIGNOLESVITI MANAGEMENT
SIREN: 813692324 40 chemin de Belliquet 33500 LIBOURNEVITICALL
SIREN: 794828194 2 B Labat 33112 SAINT LAURENT MEDOCVITISAT
SIREN: 452323702 2074 chemin de Clos Cavalier 84100 ORANGEVPHV
SIREN: 891085888 5 place du General Gouraud BATIMENT JEANNE D'ARC 51100 REIMSWM PRESTA PIERRY
SIREN: 845338292 11 avenue de New York ZA PIERRY SUD DEVELOPPEMENT 51530 PIERRYYON DURCUDOY
SIREN: 841114739 Quartier Igelherri MAISON GAINEKOETXEA 64640 HELETTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.