Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
FLEUR BLEUE
SIREN: 448900068 192 rue des Mares 76690 CLERESFM LIN
SIREN: 979989753 route de la Londe 61160 VILLEDIEU-LES-BAILLEULFOMPERRON GOUDEAU TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 488957234 la Fragnee 79340 FOMPERRONFORCE DE LA NATURE
SIREN: 502707904 210 chemin de Longueve FERME LES BROCHYS 01220 DIVONNE-LES-BAINSFRANCE PIVOTS
SIREN: 395066905 route de Mont de Marsan 40630 SABRESFRANCIS MEYER
SIREN: 820769628 5 rue du Moulin 67320 ADAMSWILLERG DEHRI FILS
SIREN: 791209455 3 rue Jean Brun 33460 CUSSAC-FORT-MEDOCGAEC BIO CERCLE
SIREN: 824808604 la Cerclerie 72300 PRECIGNEGAEC DE LA BIAUDERIE
SIREN: 503909814 7 la Biauderie 50580 PORT-BAIL-SUR-MERGAEC DE LA LANDE SAINT OUEN
SIREN: 750343378 21 route de Lyons 27480 LORLEAUGAEC DES ESSERTS
SIREN: 949128482 529 rue des Esserts BOURG DE THIZY 69240 THIZY-LES-BOURGSGAEC DU BOIS
SIREN: 331690826 763 route de Tournoux LE BOIS 05130 FOUILLOUSEGAEC LA GRANDE MAISON
SIREN: 980372791 la Grande Maison 72240 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNEGAUTHIER REGIS
SIREN: 793209636 1 rue du Cassoir 27160 MARBOISGENDRON ENERGIE
SIREN: 325069318 la Boette 49140 LOIRE-AUTHIONGENESTE ET FILS
SIREN: 829442367 Fage Basse 47210 VILLEREALGFA BEYNEY
SIREN: 339240889 Lieu Dit Clos de Sarpe 33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESGOUBIN ETA
SIREN: 404170607 Longueville 56160 LOCMALOGOUX-BERTHELET
SIREN: 381104694 621 route de la Petite Grange 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURGOYON JEREMY
SIREN: 850828179 50 impasse de la Mare 01750 REPLONGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.