Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DES DEUX VERSANTS
SIREN: 479797110 rue de la Mairie 56440 LANGUIDICCUMA DES ELEVEURS DU BERGERACOIS
SIREN: 405376799 Ld Domaine de Lescot DOMAINE DE LESCOT 24520 LAMONZIE-MONTASTRUCCUMA DES ELEVEURS DU BERGERACOIS
SIREN: 405376799 Ld Domaine de Lescot DOMAINE DE LESCOT 24520 LAMONZIE-MONTASTRUCCUMA DES EVOISSONS
SIREN: 327168969 9 rue des Meigneux 80290 LIGNIERES-CHATELAINCUMA DES HAUTS GARDONS
SIREN: 326831237 ZONE ARTISANALE 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISECUMA DES MONTS D'AMAIN
SIREN: 321070641 Mairie 61390 COURTOMERCUMA DES PRES
SIREN: 322151978 12 rue de la Grande Mare CHEZ MR DELAHAIS THOMAS 76110 HOUQUETOTCUMA DES PRIMEURISTES
SIREN: 803637966 Tourlourette 35400 SAINT-MALOCUMA DES VALLONS
SIREN: 424576494 Mairie 23270 ROCHESCUMA DES VALLONS
SIREN: 379607435 2 le Mortier MAIRIE 35320 PANCECUMA DU CHENIN
SIREN: 438893885 Che Lucette Et Andre Chapeau 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECUMA DU GRAND ANDAIN
SIREN: 327145850 Mairie MAIRIE 10290 FAUX-VILLECERFCUMA DU HAUT PILAT
SIREN: 776402729 Mairie 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCUMA DU HOLME
SIREN: 453856221 Mairie 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMECUMA DU LIZIEUX
SIREN: 403115157 Mairie 43520 MAZET-SAINT-VOYCUMA DU MONT TARTAS
SIREN: 327832705 Charbonnier 43340 LANDOSCUMA DU RONCEAU
SIREN: 319885331 60 rue des Champs Saint Cloud 45230 MONTBOUYCUMA DU SIECLE
SIREN: 408507846 la Motte 53800 CONGRIERCUMA DU SILLON
SIREN: 326464427 le Bois Gle 56380 GUERCUMA DU SUD
SIREN: 326832235 Chez Guitton AU HANGAR DE LA CUMA 17210 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.