Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DU LIZIEUX
SIREN: 403115157 Mairie 43520 MAZET-SAINT-VOY
CUMA DU MONT TARTAS
SIREN: 327832705 Charbonnier 43340 LANDOS
CUMA DU RONCEAU
SIREN: 319885331 60 rue des Champs Saint Cloud 45230 MONTBOUY
CUMA DU SIECLE
SIREN: 408507846 la Motte 53800 CONGRIER
CUMA DU SILLON
SIREN: 326464427 le Bois Gle 56380 GUER
CUMA DU SUD
SIREN: 326832235 Chez Guitton AU HANGAR DE LA CUMA 17210 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC
CUMA DU TALBERT
SIREN: 481692036 Lan Wern 22740 PLEUMEUR-GAUTIER
CUMA ELGARREKIN
SIREN: 401151006 Hangar de la Cuma - 1020 Atizane HANGAR DE LA CUMA 64240 MENDIONDE
CUMA ENSILAGE CANTON MENAT
SIREN: 306645516 Monteipidon CHEZ M SAUVESTRE JEAN-LOUIS 63440 SAINT-PARDOUX
CUMA INEAUVA
SIREN: 800126989 la Lande du Navineau 85260 MONTREVERD
CUMA INTERCOMMUNALE MOYENNE CORREZE
SIREN: 777951237 Mairie 19300 ROSIERS D'EGLETONS
CUMA JVBS
SIREN: 890353725 6 imp du Soleil Couchant le Cluzeau 16200 HOULETTE
CUMA L AVENIR
SIREN: 782111520 Mairie 40380 POYARTIN
CUMA L ENTENTE VERTE
SIREN: 303056394 10 route de Pont James 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
CUMA L HERMINE
SIREN: 312084676 Lanveur 29890 KERLOUAN
CUMA L'UNION PACE
SIREN: 389122771 12 boulevard de l'Odet 35740 PACE
CUMA L.J.D.C
SIREN: 387611213 le Vivier CHEZ M CYRIL CONDEMINE 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORD
CUMA LA COURTOISE DE COURS
SIREN: 322120320 Mairie 79220 COURS
CUMA LA FONTAINE
SIREN: 379813280 5 rue de la Joyette 79330 SAINTE-GEMME
CUMA LA JARDINIERE
SIREN: 331163154 Mairie de Fenioux 79160 FENIOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.