Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
MARTEAU & FILS
SIREN: 821338324 Ferme de Cosdon 10160 PAISY-COSDONMAUGEAIS PITON
SIREN: 339489411 803 la Gerfaudiere SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREMBM 32
SIREN: 750740128 Ordac 32310 SAINT-PUYMC2G
SIREN: 532491990 Lieu Dit les Haies 27270 GRAND-CAMPMDM
SIREN: 452068034 route de Pogny 51240 FRANCHEVILLEMONPLOT PHILIPPE
SIREN: 405157181 255 route des Sorbiers LA MUDAT 43300 CHARRAIXMONTOISEL
SIREN: 911801249 690 route des Deux Villages LIEUDIT MONTOISEL 42600 PRALONGMORVAN FOURRAGES
SIREN: 512154956 Hameau la Maison des Champs 89630 SAINT-LEGER-VAUBANMOUTONS ET CIE
SIREN: 891215402 1108 rue des Rasles 45400 CHANTEAUNAUDET
SIREN: 499081362 la Joubardiere 36500 PALLUAU-SUR-INDRENEGOBEAUCE
SIREN: 530520063 5 route de la Frileuse 28140 ORGERES-EN-BEAUCENOETINGER
SIREN: 522503077 1 avenue du Cap 51530 PIERRYNOVAPEX
SIREN: 490825544 rue des Ortolans IMP HIMALIA CITE ETOILE 97214 LE LORRAINNOX
SIREN: 829112598 544 route de Villebrumier LIEU DIT LES GREZES 31340 VILLEMUR-SUR-TARNOLIVIER DIDIER
SIREN: 451319370 466 chemin du Landon BP 26 83230 BORMES-LES-MIMOSASOLIVIER JEAN
SIREN: 850499435 15 rue de la Breche 81140 CAHUZAC-SUR-VEREORNADA
SIREN: 418393419 40 route de la Surie 78490 GROSROUVREORNADA
SIREN: 418393419 40 route de la Surie 78490 GROSROUVREPAILLE BELOT FOURRAGES
SIREN: 751047770 Ld Marcibeau 23350 GENOUILLACPASCAL CHEYLAN
SIREN: 392410171 chateau Virant LA BEAUMETANE 13680 LANCON-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.