Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
SARL FONTY
SIREN: 428163182 Ld Couty 47120 MONTETONSARL FPMAT
SIREN: 904042769 48 rue de la Metallurgie 14850 HEROUVILLETTESARL GANGLOFF NICOLAS
SIREN: 828830869 Ld Ferme de Beaudenin 45290 PRESSIGNY-LES-PINSSARL GILBERT BLIN & FILS
SIREN: 413908781 577 Rte de Chateauneuf 16170 ROUILLACSARL GRAINS DE SOLEIL
SIREN: 838328284 Rte de Brettes, la Luzerne SAINT GERMAIN DE MARENCENNES 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUESARL GUESSANT
SIREN: 533149142 Carfantin 22100 TREVRONSARL GUILLOIS
SIREN: 389538992 Trigory 35440 DINGESARL GUILLON
SIREN: 382693265 la Buissonniere 28160 YEVRESSARL JAMES
SIREN: 810379479 2 Che la Hodiniere MARTIGNY 50600 GRANDPARIGNYSARL JAN
SIREN: 395246044 Kervingu 56400 PLUNERETSARL JANSEN
SIREN: 911572642 Ld le Chambon LE CHAMBON 86390 LATHUS-SAINT-REMYSARL JUHEL DAMIEN
SIREN: 828672345 la Guilloterie 56350 BEGANNESARL LE VIEUX CLOCHER
SIREN: 877954149 150 rue du Vieux Clocher 76210 BERNIERESSARL MAGOTJ-PH
SIREN: 792705147 Luc d'Ussel 15300 USSELSARL MASSOL STEPHANE
SIREN: 453707192 39 avenue Pierre Souyris 81340 VALENCE-D'ALBIGEOISSARL MISERIAUX
SIREN: 340899236 Lieu Dit la Guyaudiere 35134 THOURIESARL NEVEU
SIREN: 330994674 Rte de Saint Florent RD 28 18340 LEVETSARL O VINEYARDS
SIREN: 482344405 885 avenue de la Montagne Noire 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSARL PASQUEREAU
SIREN: 381197086 25 Humeau 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULDSARL PAUL LE ROY
SIREN: 405391400 Kergaouen 29370 ELLIANTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.