Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
CUMA BELLETRUES
SIREN: 431594480 Mairie 84120 LA BASTIDONNECUMA BOURBONNAISE DRAINAGE
SIREN: 310027172 20 rue Blaise Sallard (20 - 22) ZONE DE RANCY 03400 YZEURECUMA CHAMPAGNACOISE
SIREN: 333453231 Mairie 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIRCUMA D ANSOLIN A L HUIS
SIREN: 779340348 Mairie 01680 LHUISCUMA D AUMONT
SIREN: 306741059 Maison de la Terre de Peyr 48130 PEYRE EN AUBRACCUMA D EREAC
SIREN: 350643516 Launay 22250 EREACCUMA D'ESCALES
SIREN: 409044856 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 40500 SAINT-SEVERCUMA DE BELPECH
SIREN: 324549278 Prat de Brive 11420 BELPECHCUMA DE BLAVOU
SIREN: 780970950 Mairie 61360 PERVENCHERESCUMA DE CAJARC
SIREN: 345297683 C/o le President Lapergue Lauren GAILLAC 46160 CAJARCCUMA DE CASTELNAU DE BRASSAC
SIREN: 338682107 81260 FONTRIEUCUMA DE CELLIEU
SIREN: 776293151 Mairie 42320 CELLIEUCUMA DE CERANS
SIREN: 786347591 Mairie 72330 CERANS-FOULLETOURTECUMA DE DONGES
SIREN: 387539083 pl de la Mairie MAIRIE 44480 DONGESCUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE
SIREN: 318404019 65 rue Henri Moissan ZAC DE JARLARD 81000 ALBICUMA DE HADEREZ
SIREN: 777442930 Mairie 22140 PRATCUMA DE HEUGAS
SIREN: 428646020 Mairie 40180 HEUGASCUMA DE L AZERGUES
SIREN: 344155700 MAIRIE 69870 LAMURE-SUR-AZERGUESCUMA DE L ETANG
SIREN: 329777767 le Moustoir 56240 PLOUAYCUMA DE L YEVRE
SIREN: 350538849 place de L 'eglise MAIRIE 18500 MARMAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.