Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
THIBAULT JACOB
SIREN: 949246433 10 imp de la Vallee Saint-clair BOSGUERARD DE MARCOUVILLE 27370 LES MONTS DU ROUMOISTHIERRY VALLEE
SIREN: 512084534 le Haut Montlevrier 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSETM AGRI
SIREN: 793614017 986 chemin des cours 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUTOP VESC
SIREN: 830019667 265 B impasse de la Vesc 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONTOURNOIS
SIREN: 331420539 l'Abattoir FLAVIGNAC 87230 FLAVIGNACTRANSPORTS ET ECURIE GRILLON
SIREN: 495018582 923 chemin des Vignes du Cheron 69530 ORLIENASTYLMO
SIREN: 903112365 1 impasse Bellevue 87800 RILHAC-LASTOURSUNION ALLIANCE ALSACE - ORIGINE ALSACE COOPERATIVE - ORIGINALS - UNION DE LA CAVE DU ROI DAGOBERT ET DE LA CAVE DE TURCK
SIREN: 789359254 16 rue des Tuileries 68230 TURCKHEIMUNION COOPERATIVES AGRICOLES DE L ALLIER
SIREN: 344832159 7 rue du Commerce 03220 TRETEAUUNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOPAM 976
SIREN: 825235666 Ccd3 rue Principale Combani CHEZ AGRICANA SARL 97680 TSINGONIUNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 434868030 Bois Rouge 97224 DUCOSURBAN FARM COMPANY
SIREN: 891590267 5 rue Saint-joseph 75002 PARISVAN DAELE E.T.A.
SIREN: 505263376 23 B rue Nationale 02620 BUIRONFOSSEVERT ENERGIE 39
SIREN: 498683119 rue du Bas d'Oisenans 39140 RUFFEY-SUR-SEILLEVICAMPO
SIREN: 449094291 11 rue Johannes Kepler 64000 PAUVIGNEXPERT SERVICES
SIREN: 511428658 9 rue Montgolfier LE FRANCE 33700 MERIGNACVIGNOBLE TRICHARD AURELIEN
SIREN: 828278218 226 route des 3 Ruisseaux 69430 REGNIE-DURETTEVIGOUROUX TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 791503303 Laroque 46700 SERIGNACVINEOLIS
SIREN: 493564090 134 rue de la Creation 83170 BRIGNOLESVITI MANAGEMENT
SIREN: 813692324 40 chemin de Belliquet 33500 LIBOURNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.