Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
E.T.A. MERAT
SIREN: 411101892 77 Grande rue 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNEEARL DE BEDARES
SIREN: 327573069 700 chemin de Bedares QUARTIER BEDARES 26230 GRIGNANEARL DE BONDI
SIREN: 488809385 1 rue des Chateaux 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLEEARL DU DOMAINE DE BARBE
SIREN: 323683094 Barbe 24150 BADEFOLS-SUR-DORDOGNEEARL FAMILIALE LA DORTIERE
SIREN: 750502205 la Cour 85700 SEVREMONTEARL LA PAGERIE
SIREN: 948605753 19 chemin de Corniou 79220 GERMOND-ROUVREECOSAT
SIREN: 800571788 26 Champ de Mauvilla 33350 CIVRAC-SUR-DORDOGNEECOVERT BOILON
SIREN: 490189313 Ld Domaine de la Tour 63190 LEMPTYEDOUARD CHEVALIER
SIREN: 894855378 2 rue Matreaux 27110 GRAVERON-SEMERVILLEEDT ROBILLARD
SIREN: 848096483 la Planche 22400 HENANSALENTREPRISE AGRICOLE
SIREN: 339645426 Ld En Callas 81110 LAGARDIOLLEENTREPRISE BARBIER FRERES
SIREN: 391544533 Poulay 53640 MONTREUIL-POULAYENTREPRISE FLAMAN
SIREN: 385394028 Bourdain BOURDAIN 37460 GENILLEENTREPRISE GAUQUELIN
SIREN: 413853185 la Haie 61220 BRIOUZEENTREPRISE GILLES ROZEL
SIREN: 500316278 525 chemin du Coudouly 26780 ALLANENTREPRISE POISSON T.A T.P
SIREN: 418107306 Keravel 29680 ROSCOFFENTRETIEN VALORISATION DES ACCOTEMENTS
SIREN: 522511351 la Guyonniere 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNEEST ENVIRONNEMENT
SIREN: 752518563 3 rue Braconnot 54000 NANCYETA ALEXANDRE MARTIN
SIREN: 889520458 2 la Guinguiniere 28800 MONTHARVILLEETA BARRE
SIREN: 840024673 Kernon Treffladus 29510 BRIECFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.