Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
ENTRETIEN VALORISATION DES ACCOTEMENTS
SIREN: 522511351 la Guyonniere 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNEEST ENVIRONNEMENT
SIREN: 752518563 3 rue Braconnot 54000 NANCYETA ALEXANDRE MARTIN
SIREN: 889520458 2 la Guinguiniere 28800 MONTHARVILLEETA BARRE
SIREN: 840024673 Kernon Treffladus 29510 BRIECETA BELLESSORT
SIREN: 438005878 Lieu Dit Rabours 72610 CHERISAYETA BRICE STEPHANE
SIREN: 498898535 6 rue du Moulin 10200 COLOMBE-LA-FOSSEETA DE LA CHARRIERE
SIREN: 910252105 125 chemin de la Charriere 38260 FARAMANSETA DES SAUTAINES
SIREN: 434192662 5 voie de la Perriere 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONETA DESCHEPPER
SIREN: 980997589 12 rue de la Gaudonnaise 27170 TILLEUL-DAME-AGNESETA DOUAR LIN
SIREN: 947640132 Zae de Ty Douar 29450 COMMANAETA DU VAU-MADEC
SIREN: 839481868 le Vau-madec 22590 PORDICETA EPILIN VERDIER
SIREN: 911551828 20 rue de l'Eglise 27160 LE LESMEETA FERTI POWER
SIREN: 951752815 16 rue de Castenay 27700 HENNEZISETA GREEN TILLAGE
SIREN: 812032480 1255 chemin de Villeneuve 32130 BEZERILETA GUENIER
SIREN: 887516789 147 chemin du Maraval 27670 BOSROUMOISETA HOFMANN
SIREN: 493415343 la Gastine 27390 MESNIL-ROUSSETETA INIAL JEAN MICHEL
SIREN: 440716108 30 rue Jakez Riou 29150 CHATEAULINETA LE FOLL-LE COGUIEC
SIREN: 381593490 Crech Maurice 22110 PLOUNEVEZ QUINTINETA MATHOT
SIREN: 533755054 83 rue de Belfort 68210 RETZWILLERETA NICOLAS
SIREN: 498515469 480 chemin des Villettes 59890 DEULEMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.