Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
JEAN-VIANNEY LAMBLIN
SIREN: 487515579 la Grone QUARTIER 83570 MONTFORT SUR ARGENSJEAN-YVES LECLERC
SIREN: 448266973 le Grand Fougerai 53170 MESLAY-DU-MAINEJMG
SIREN: 504314915 Sainte Marie 56140 SAINT-CONGARDJOB AGRI
SIREN: 821161114 15 rue du Centre 55270 EPINONVILLEJONATHAN AGRI-VITI
SIREN: 823252259 32 avenue des Roselieres 67210 OBERNAIJOUANOLLE ET FILS
SIREN: 337578751 Ld la Basse Erable 35230 BOURGBARREKUCHLY
SIREN: 381107085 25 rue Principale 57635 HERANGEL'ATELIER DES PRODUCTEURS
SIREN: 819964495 2430 route du Douc 40410 LIPOSTHEYL'OURS
SIREN: 850680109 le Grand Taillis 03210 AUTRY-ISSARDSLA CLE DES CHAMPS
SIREN: 750125379 la Ville Hourman 56120 GUEGONLA COCCINELLE
SIREN: 501564348 6 chemin Beau Rivage PIERREFONDS 97410 SAINT-PIERRELA FABRIK'A COGNAC
SIREN: 921861688 3 rue de la Renardiere 17100 COURCOURYLA FERME DE LA PAIX
SIREN: 328232442 Paix 27700 LES ANDELYSLA NOMALI
SIREN: 901679019 242 Rte de Mercadet LIEU DIT CARBOUNEY 33210 CASTETS ET CASTILLONLABORIA
SIREN: 831579297 15 rue de Touffin 86310 SAINT-GERMAINLABORIA
SIREN: 831579297 15 rue de Touffin 86310 SAINT-GERMAINLAHILLE
SIREN: 850052770 425 chemin de Saraillon 31430 LE FOUSSERETLALY TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 531067916 Bellon 56120 LA CROIX-HELLEANLANOE
SIREN: 532355674 13 Coennely 56460 SAINT-GUYOMARDLARRERE ET FILS
SIREN: 385393954 2430 route du Douc 40410 LIPOSTHEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.