Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
SARL PEREL
SIREN: 438032229 le Feyt 19200 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUXSARL RAOUL LE CAER
SIREN: 314972852 Ld Bourg 22450 MANTALLOTSARL REANT
SIREN: 434401485 3 rue de Lava 51140 HOURGESSARL ROUX
SIREN: 342225182 la Vallee Guerin LA VALLEE GUERIN 86420 PRINCAYSARL SAMUEL CHARTON
SIREN: 480410927 18 rue de la Plouse 86120 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISSARL SEGUIN
SIREN: 492918925 8 impasse des Nourauds 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSARL SIMPHAL FRERES
SIREN: 401685516 9 avenue Ile de France 02870 VIVAISESARL TAPRAY
SIREN: 444606438 les Ecrieres CHEMIN 10200 COLOMBE LA FOSSESARL THEVENY
SIREN: 503593576 11 place Division Leclerc 88320 DAMBLAINSARL TUAL
SIREN: 411534779 la Lande 50870 LE PARCSARL VERDONCK
SIREN: 883018392 22 rue de la Resistance 14630 FRENOUVILLESAS BOBLAND
SIREN: 342860459 111 Montee du Fayard BOULIEU 38510 COURTENAYSAS DU LAYON
SIREN: 982593410 le Gue de la Pierre 18380 ENNORDRESSAS L.T.A.
SIREN: 388800013 25 rue de la Bimoise 62650 CLENLEUSAS LHOMMEAU
SIREN: 349982967 17 rue des Rosiers TABARI 44190 CLISSONSAS LOUAZON
SIREN: 848371936 Sevegrand 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSASU BEAUVAIS MARC
SIREN: 800032062 18 rue du Thil 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITESASU MILLERY
SIREN: 749893483 15 rue du Millery 21700 MAREY-LES-FUSSEYSCEA CHIFOR
SIREN: 828573048 8 la Barillauderie 17150 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAUSCEA LA CLAUSADE
SIREN: 835229576 la Clausade 34130 MAUGUIOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.