Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
ALEXANDRE MORENO
SIREN: 814855961 6 boulevard de la Nicole 34120 PEZENASANNE HUGUES
SIREN: 503703050 375 route de la Senancole 84580 OPPEDEANTOINE SOUAZE
SIREN: 492732102 1 rue de Blamont ACQUEBOUILLE 45480 OUTARVILLEANTON VITICULTURE
SIREN: 509700829 les Combelles 34210 SIRANARNOULD METHA'SERVICES
SIREN: 895254084 3 rue Grande rue (andevanne) 08240 TAILLYASA IRRIGATION DU PLATEAU DE SERIGNAC
SIREN: 429504897 46700 SERIGNACAUCHAT MAURICE ET SES ENFANTS
SIREN: 308635234 Lieu Dit Corqueux 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERAZJ PRESTATIONS
SIREN: 812997765 44 rue d'Epernay 21220 MOREY-SAINT-DENISBALOURDET
SIREN: 910328863 8 Grande rue Grand rue 51240 MAIRY-SUR-MARNEBANNIER JEAN-PHILIPPE
SIREN: 789919149 Beau Croix 22150 SAINT-CARREUCBAUDRY
SIREN: 507783389 Jadolle 85490 BENETBELAN TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 334990850 la Goussais 35190 TINTENIACBELISA
SIREN: 487840761 rue de la Haute Borne 28310 TOURYBERNARD DE CUYPER
SIREN: 339772410 27 route de Mailly 80300 ALBERTBIO-EVA
SIREN: 883063653 10 Ld Kermorvan 29410 GUICLANBIOGRANUM SERVICES
SIREN: 877851006 Moulin de la Folie 10200 BAR SUR AUBEBOCOLOCO
SIREN: 814960936 112 rue de la Mema 42430 JUREBOISSY
SIREN: 329095467 le Recoude 51210 LE GAULT SOIGNYBOIVIN & COMPAGNIE
SIREN: 726820152 1 chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.