Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
BOULAJOUL PRESTATIONS VITICOLES MECANISEES
SIREN: 817905797 12 les Cabernets 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCBOULIGNAT
SIREN: 810522524 la Feuillee 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIERBRIE COMPOST
SIREN: 484687629 Ferme de Monglas FERME DE MONGLAS 77320 CERNEUXBULTEZ-GILLERON
SIREN: 539913228 6 rue Aubert 59227 VERCHAIN-MAUGREC A D A C
SIREN: 779072834 Las Plagnes 15250 REILHACCAP MECA
SIREN: 791255748 Lartigaut 40120 BOURRIOT-BERGONCECAS
SIREN: 882919061 171 rue des Granges 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYCASTEL PERE ET FILS
SIREN: 335106126 avenue du Sailhant LIEUDIT CHAMP DE BARAL 15100 SAINT-FLOURCAVE DE LA BARGEMONE
SIREN: 492853098 Dom Domaine de la Bargemone 13760 SAINT-CANNATCDE AGRI
SIREN: 498685536 voie des Morts 55140 RIGNY-SAINT-MARTINCEINTURE VERTE DROME
SIREN: 893142968 2 rue Camille Claudel 26100 ROMANS-SUR-ISERECEINTURE VERTE LE HAVRE SEINE
SIREN: 904945680 19 rue Georges Braque HOTEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVR 76600 LE HAVRECEPIERE ECO-FOURRAGES-ENERGIE
SIREN: 811225986 la Garrigue 12200 SAVIGNACCHAMP EXPERIMENTATION
SIREN: 814798476 9 Ham de Cuitron 51170 MARFAUXCHARENTE EXPLOITATIONS ET SERVICES AGRICOLES SARL
SIREN: 488608100 la Maison Rouge ROUTE D'AUNAC 16460 CHENONCHESNAIS FABRICE
SIREN: 477636476 10 rue Ludovic Godin GERMIGNONVILLE 28150 EOLE-EN-BEAUCECLEANGREENS SOLUTIONS
SIREN: 844283895 2 Che de Greybim 00000 1415 MOLONDINCLERAY LOIC
SIREN: 532752649 les Basses cours 35690 ACIGNECONTET SAS
SIREN: 533320032 15 rue des Vignes 70700 FRASNE-LE-CHATEAUCOOPENOIX - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
SIREN: 384735221 75 avenue de la Noix de Grenoble 38470 VINAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.