Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
GR AGRI
SIREN: 834260580 539 chemin des Rochelles DE LA MAURIENNE 51230 FERE-CHAMPENOISEGREZ FREDERIC
SIREN: 530809193 8 rue de la Liberte 36150 SAINT-FLORENTINGRIMAUD FONDATIONS
SIREN: 477765929 rue Gutenberg ZA ANJOU ACTIPARC LA CHESNAYE 49700 TUFFALUNGRIMOUX LUC
SIREN: 478460637 Ld l'Hormeau 53320 MONTJEANGUYON SARL
SIREN: 447540121 Lieu Dit le Clos du Bois 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LACHAMON ET FILS TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 339839524 Tessiac 56380 GUERHAUMONT
SIREN: 812289890 288 route de Fontenelle 17520 SAINT-EUGENEHERVE
SIREN: 801873449 la Cudelais 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEHMPRIM'
SIREN: 522403617 18 rue Henri Warnier 18 A 51500 TAISSYHUET PERE ET FILS
SIREN: 798448791 1 Ferme de l'Abbatiale 08250 CHATEL-CHEHERYIOOS E.T.A.
SIREN: 507699338 833 Petit chemin d'Ochtezeele 833 CHE D'OCHTEZEELE 59670 WEMAERS-CAPPELJ L M
SIREN: 750352569 240 Perey-nord CHATEAU PEREY 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSJ.T.A.
SIREN: 449826692 12 Vers les Chalets CHEZ VALENTIN 39460 FONCINE-LE-HAUTJAS D'ESCLANS
SIREN: 451292015 3094 Rte de Callas C D 25 83920 LA MOTTEJCP
SIREN: 909865370 350 chemin du Mas Brunet 01320 CHATENAYJEAN DAVID
SIREN: 330778226 le Chesnay 61220 POINTELJEAN GUEHENNEUX
SIREN: 329773410 Ld le Gueric 56920 KERFOURNJEAN HEMIDY
SIREN: 349576025 Trolez 29510 BRIECJEAN-FRANCOIS ROUILLE
SIREN: 402149280 la Foret du Gue 22330 LE MENEJEAN-PIERRE MAO
SIREN: 327343885 Ld Tregolle 29870 LANNILISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.