Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
LAUNOY
SIREN: 410664197 Ferme du Plessis 10270 FRESNOY-LE-CHATEAULAURENT PERRIER
SIREN: 877910968 40 chemin des Borbans 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYLB CULTURES
SIREN: 831408653 la Brulee 41500 SUEVRESLD VINS
SIREN: 514020791 55 route de Villette 39600 ARBOISLE BOIS HUBERT
SIREN: 483380085 6 rue de la Machauderie 51210 FROMENTIERESLE CAAP
SIREN: 432187722 1 chemin de Ker Avel 29440 SAINT-VOUGAYLE MAS DU PARADIS
SIREN: 798835708 179 route Departementale 1086 42410 CHAVANAYLE POCREAU TRIAGE
SIREN: 449770437 le chateau 56450 THEIX-NOYALOLECARPENTIER
SIREN: 409293420 Ferme de la Tourelle 14400 LONGUES-SUR-MERLECLERE PRESTATIONS
SIREN: 819048224 le Clos Ymas 51170 CHAUMUZYLECOQ FRERES
SIREN: 799901095 312 route des Chouquets 76640 HATTENVILLELEIGNEL ET FILS
SIREN: 490794765 16 rue du Castel 80340 BRAY-SUR-SOMMELEJARS
SIREN: 379892326 1960 route d'Hauterives 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURELEMALLIER PERE ET FILS E.T.A.
SIREN: 452522576 8 rue des Ponts Chalots 61160 TRUNLEPOITTEVIN
SIREN: 883829178 14 B rue des Primeveres 33180 VERTHEUILLEPRINCE ET FILS
SIREN: 418057204 le Coudray 14500 VIRE-NORMANDIELEROUX LANDES SARL
SIREN: 394606933 4 rue de Longpont VERTES FEUILLES 02600 SAINT-PIERRE-AIGLELES CHAMPS ENSOLEILLES DU BEUGNON
SIREN: 899989792 7 rue du Pont 89270 ARCY-SUR-CURELES DELICES PAYSANS DU VAL DE REINS
SIREN: 424086932 14 avenue Jean Moos 69550 AMPLEPUISLES DEUX ROCHES
SIREN: 909232563 5 rue de Contray 37500 LA ROCHE-CLERMAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.