Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
517 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE SAINT THURIEN
SIREN: 324652999 le Cleuziou 29380 SAINT-THURIEN
CUMA DE SAINTE GENEVIEVE
SIREN: 776749053 Mairie 12210 ARGENCES EN AUBRAC
CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU
SIREN: 776757221 Rte de Villeplaine SEVERAC LE CHATEAU 12150 SEVERAC D'AVEYRON
CUMA DE TERMES
SIREN: 306733296 48310 TERMES
CUMA DES BATTANTS
SIREN: 384632212 Mairie 24460 SAINT FRONT D'ALEMPS
CUMA DES BRULIS
SIREN: 403419161 Mairie 10130 EAUX-PUISEAUX
CUMA DES BUTHONS
SIREN: 412320319 4 le Champ du chemin 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
CUMA DES DEUX VERSANTS
SIREN: 479797110 rue de la Mairie 56440 LANGUIDIC
CUMA DES ELEVEURS DU BERGERACOIS
SIREN: 405376799 Lieu Dit Domaine de Lescot DOMAINE DE LESCOT 24520 LAMONZIE-MONTASTRUC
CUMA DES ELEVEURS DU BERGERACOIS
SIREN: 405376799 Lieu Dit Domaine de Lescot DOMAINE DE LESCOT 24520 LAMONZIE-MONTASTRUC
CUMA DES EVOISSONS
SIREN: 327168969 9 rue des Meigneux 80290 LIGNIERES-CHATELAIN
CUMA DES MONTS D'AMAIN
SIREN: 321070641 Mairie 61390 COURTOMER
CUMA DES PRES
SIREN: 322151978 12 rue de la Grande Mare CHEZ MR DELAHAIS THOMAS 76110 HOUQUETOT
CUMA DES PRIMEURISTES
SIREN: 803637966 Tourlourette 35400 SAINT-MALO
CUMA DES VALLONS
SIREN: 424576494 Mairie 23270 ROCHES
CUMA DES VALLONS
SIREN: 379607435 2 le Mortier MAIRIE 35320 PANCE
CUMA DU CHENIN
SIREN: 438893885 30 rue des Maraichers 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
CUMA DU GRAND ANDAIN
SIREN: 327145850 Mairie MAIRIE 10290 FAUX-VILLECERF
CUMA DU HAUT PILAT
SIREN: 776402729 Mairie 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX
CUMA DU HOLME
SIREN: 453856221 Mairie 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.