Code NAF rév.2 :
0161Z - Activités de soutien aux cultures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien aux cultures »
545 entreprises correspondent à votre requête
CUMA DE LA GOUTOULE
SIREN: 393839055 MAIRIE DE SAINT CEZERT 31330 SAINT-CEZERTCUMA DE LA MADELEINE
SIREN: 428215941 Chanteloube BATIMENT DE LA CUMA LE PLATEAU / 43210 VALPRIVASCUMA DE LA POUSSIERE
SIREN: 395118276 Hangar des Cuma du Pays de Valen Z.A. DE BEAUVAIS 36360 LUCAY-LE-MALECUMA DE LA VALLEE DE L'HERS
SIREN: 383463148 ZA le Cardona 11410 SALLES-SUR-L'HERSCUMA DE LAPEYRIERE
SIREN: 410382212 251 chemin de Coudougnac HANGAR DE LA CUMA 81310 LISLE-SUR-TARNCUMA DE LASSEUBE
SIREN: 324191642 Mairie 64290 LASSEUBECUMA DE MERIGNAT LA VITICOLE
SIREN: 384936407 Mairie 01450 MERIGNATCUMA DE MILLY PPAM PRODUCTION
SIREN: 838754430 Rte de Nemours CNPMAI 91490 MILLY-LA-FORETCUMA DE MONESTIES
SIREN: 421945858 MAIRIE DE MONESTIES 81640 MONESTIESCUMA DE PLANGUENOUAL
SIREN: 777408881 la Ville Rault PLANGUENOUAL 22400 LAMBALLE-ARMORCUMA DE ROQUEFERE
SIREN: 782193288 au Colombie 47150 MONFLANQUINCUMA DE SAINT PARDOUX
SIREN: 306645516 2 route des Mazieres CHEZ M SAUVESTRE JEAN-LOUIS 63440 SAINT-PARDOUXCUMA DE SAINT THURIEN
SIREN: 324652999 le Cleuziou 29380 SAINT-THURIENCUMA DE SAINTE GENEVIEVE
SIREN: 776749053 Mairie 12210 ARGENCES EN AUBRACCUMA DE SEVERAC LE CHATEAU
SIREN: 776757221 Rte de Villeplaine SEVERAC LE CHATEAU 12150 SEVERAC D'AVEYRONCUMA DE TERMES
SIREN: 306733296 48310 TERMESCUMA DE VIANE
SIREN: 350280723 MAIRIE DE VIANE 81530 VIANECUMA DES BATTANTS
SIREN: 384632212 Mairie 24460 SAINT FRONT D'ALEMPSCUMA DES BRULIS
SIREN: 403419161 Mairie 10130 EAUX-PUISEAUXCUMA DES BUTHONS
SIREN: 412320319 4 le Champ du chemin 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.