Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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301
SIREN: 840691778 801 avenue des Champs Blancs DIGITAL PARK 35510 CESSON-SEVIGNE
ACADOMIA PRO
SIREN: 494855406 7 rue de la Baume 75008 PARIS 8
ADESA
SIREN: 393337738 5 rue Saint-germain l'Auxerrois 75001 PARIS
AEP ASSOC POUR L ENFANCE ET ADOLESCENCE
SIREN: 780726790 145 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY
SIREN: 302792221 rue Anne Marie Javouhey 21250 CHAMBLANC
AFORP FORMATION - CFAI
SIREN: 775728454 64 avenue de la Plaine de France 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
AFPI EURE SEINE ESTUAIRE
SIREN: 781062807 115 rue Desrame 76620 LE HAVRE
AGELAP LA TOUCHE
SIREN: 777866120 la Touche 56800 PLOERMEL
ALMEA FORMATIONS INTERPRO - ALMEA
SIREN: 509232831 32 rue Benjamin Franklin 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ARFASSEC CENTRE FORMASAT CFA SPORT ANIMATION TOURISME
SIREN: 408750842 185 rue du Clos Pasquies 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
ASS ANDRE COINDRE
SIREN: 776121352 43 avenue de la Gare 48200 SAINT CHELY D'APCHER
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIREN: 784073306 26 route de Calais 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
ASS AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE
SIREN: 775644677 148 avenue Franklin Roosevelt 69120 VAULX-EN-VELIN
ASS CATHOLIQUE ENSEIGNEMENT AGRICOLE FORMATION RURALE NANDAX - ACEAFR
SIREN: 302842620 Ecole de Ressins ECOLE DE RESSINS 42720 NANDAX
ASS DE GESTION DU LEPAP LE MAS BLAN
SIREN: 776137127 66760 BOURG-MADAME
ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION
SIREN: 303860720 rue de la Sabliere 26250 LIVRON-SUR-DROME
ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL
SIREN: 785950221 29 rue de Rennes 44590 DERVAL
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
SIREN: 389727934 2 rue du Chanoine Volton 18520 BENGY-SUR-CRAON
ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME
SIREN: 786303289 10 rue du Tertre LYCEE PROFESSIONNEL NOTRE DAME 72400 LA FERTE-BERNARD
ASS FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC FLEURI
SIREN: 781241682 6 boulevard des Grands Rocs 16700 RUFFEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.