Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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EDHEC JOBS MANAGEMENT NICE
SIREN: 388352007 393 Pro des Anglais EDHEC 06000 NICE
EDIEA MARKETING
SIREN: 822225223 2 rue Bernard Palissy 69800 SAINT-PRIEST
EFFERVESCENCE - ETUDES & CONSULTING COMPANY
SIREN: 878629575 188 chemin du Panorama 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
EFFICIENCE MARKETING
SIREN: 389886672 51 av Victor Hugo 92170 VANVES
EFICEO
SIREN: 535181168 7 imp des Prairies IMMEUBLE ALPHA 74000 ANNECY
EKOMI LTD
SIREN: 793162348 Markgrafenstrasse 11 BERLIN 10969
ELLIPSE CONSULTING
SIREN: 401916515 95 av du General Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT
EMPIRIX INTERNATIONAL INC
SIREN: 522075647 20 Crosby Drive
EMPLOI LOIRE OBSERVATOIRE
SIREN: 378112510 46 rue de la Telematique LE POLYGONE 42000 SAINT-ETIENNE
ENOV
SIREN: 494279607 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
ENOV RESEARCH
SIREN: 330657271 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
ENTREPRISE RHONE ALPES INTERNATIONAL
SIREN: 341026862 30 quai Perrache CS 60003 69002 LYON
EPSILON MARKETING
SIREN: 379038516 45 rue Roborel de Climens 33000 BORDEAUX
ESC PAU ETUDES CONSEILS
SIREN: 332467240 3 rue St John Perse 64000 PAU
ESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE LYON
SIREN: 380003699 28 rue Salomon Reinach 69007 LYON
ESP - ENTREPRISE DE SONDAGES DE PARIS
SIREN: 348300096 18 avenue Carnot 94230 CACHAN
ESPEME JUNIOR CONSULTING
SIREN: 499217784 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
ESSCA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 349755025 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES
SIREN: 339531063 1 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY
ESTIMATION MEDIA
SIREN: 392049557 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.