Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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EURONORMANDIE 2000
SIREN: 378684088 8 rue du Commandant Riviere 75008 PARISEXECUTIVE MARKETING GROUP
SIREN: 385365226 99 B av du General Leclerc 75014 PARIS 14EXPLORE
SIREN: 518891395 1 boulevard Ampere 44470 CARQUEFOUEXPLORE
SIREN: 414920397 1 bd Ampere 44470 CARQUEFOUFACO CONSEILS SERVICES
SIREN: 393588181 115 rue Notre-dame des Champs 115 A 117 75006 PARISFIELD & SOLUTIONS
SIREN: 403427966 53 rue Albert Samain 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFILMOPINION
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SIREN: 534087390 2 rue Parrot 75012 PARISFORS RECHERCHE SOCIALE
SIREN: 784273914 69 rue la Fayette 75009 PARISFREETHINKING
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SIREN: 319267589 cours de la Liberation DOMAINE DE RABA 33400 TALENCEGECE
SIREN: 515258606 29 rue de Lorient 35000 RENNESGEOMARKETING JUNIOR DEVELOPMENT
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SIREN: 702004235 28 all d'Aquitaine 92000 NANTERREGFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE
SIREN: 316083567 28 allée d'Aquitaine 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.