Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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DATA ONE GMBH
SIREN: 903354017 Europaallee 5 66113 SARREBRUCK
DATAOPTIQUE
SIREN: 489490383 6 avenue Gambetta 92160 ANTONY
DAUPHINE JUNIOR CONSULTING PARIS
SIREN: 331748244 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE 75016 PARIS
DECRYPTIS
SIREN: 404960890 19 A rue du Sauvage 19A 68100 MULHOUSE
DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
SIREN: 310712179 23 av Louis Breguet IMMEUBLE SANTOS DUMONT 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DIGITAL TWIN STUDIO
SIREN: 892174020 17 rue de la Plaine 75020 PARIS
DIOULDE CHARTIER APPROCHES PARTICIPATIVES
SIREN: 509039830 8 rue des Boulangers 75005 PARIS
DIRECTION EXPORT
SIREN: 818678732 7 rue des Cap Horniers 44340 BOUGUENAIS
DIRECTPANEL
SIREN: 432799682 10 rue Godefroy IMMEUBLE OPTIMA 92800 PUTEAUX
DISCURV
SIREN: 821466877 29 rue de l'Ecole Normale 33200 BORDEAUX
DMS DYNAMYC MARKETING SERVICES
SIREN: 380529990 257 av Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
DOANGE
SIREN: 832690515 22 rue des Vignes 31130 FLOURENS
DOCEBO FRANCE
SIREN: 480191485 12 place Dauphine 75001 PARIS
DOWNER & COMPANY
SIREN: 380689406 695 Atlantic avenue BOSTON MASSACHUSETTS
DUCKER RESEARCH EUROPE
SIREN: 403191638 110 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DUNNHUMBY FRANCE
SIREN: 492705595 7 rue des Italiens 75009 PARIS
DUSENS GROUP
SIREN: 495256778 6 place Garibaldi 06300 NICE
DYNATA FRANCE
SIREN: 487897654 22 rue de Dunkerque 75010 PARIS
DYNEL
SIREN: 347965345 190 B route de Pontoise 95100 ARGENTEUIL
E&C BTP
SIREN: 921429007 2 allée du Parc 27220 L'HABIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.