Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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TOBU HYAKKATEN KABUSHIKI KAISHA
SIREN: 351203963 Toshima-ku TOKYO-TOTOKOLA
SIREN: 880003793 3 rue Albert de Lapparent 75007 PARISTOLUNA SAS
SIREN: 432033181 5 avenue du chateau 94300 VINCENNESTOPO RESEARCH
SIREN: 334456100 52 boulevard de Sebastopol 75003 PARISTOWERBROOK CAPITAL PARTNERS (EUROPE) LIMITED
SIREN: 920239381 1 St James Market, Carlton St, SW1Y 75008 PARISTRADE ALLIANCE INTERNATIONAL
SIREN: 380373936 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISTRAJECTOIRES REFLEX
SIREN: 400195327 30 rue Pre Gaudry 69007 LYONTRIVIA MARKETING INTERNATIONAL
SIREN: 537434508 3 allée des Chenes DOMAINE DE MARIVAUX 91640 JANVRYTURBOPIGE
SIREN: 518142153 chateau de Sainte Assise 77240 SEINE-PORTTVS
SIREN: 318547247 4 rue de Castellane 75008 PARISU EXPRESS OUEST
SIREN: 401443486 pl des Pleiades ZI ANTARES BELLE ETOILE 44470 CARQUEFOUUNILASALLE PROJETS ROUEN
SIREN: 507743235 3 rue du Tronquet 76130 MONT-SAINT-AIGNANUNIVERSCIC
SIREN: 890757297 3 route de Mende UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 34090 MONTPELLIERURBASCOPIE
SIREN: 320366156 116 rue de Charenton CJEZ ABC LIV 75012 PARISURCECAD
SIREN: 421731159 9 rue de la Grande Ourse IMMEUBLE BUROPLUS 95800 CERGYVALORISATION D'ACTIFS FRANCE
SIREN: 820640878 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISVELTYS
SIREN: 791605488 32 rue de Ponthieu 75008 PARISVERILOGUE INC
SIREN: 794661108 220 Gibraltar Road SUITE 300 PENNSYLVANIAVERIVOX GMBH
SIREN: 507798742 Am Taubenfeld 10VIAVOICE
SIREN: 503841561 9 rue Huysmans 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.