Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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SYMBIAL
SIREN: 381209311 57 rue d'Amsterdam 75008 PARISSYNOVATE SAS
SIREN: 309345452 35 rue du Val de Marne 75013 PARIS 13T.M.O.
SIREN: 314209941 11 rue Franz Heller 35700 RENNESTANGENCIELS
SIREN: 404075095 167 rue Saint-jacques 75005 PARISTAYLOR NELSON SOFRES PTE LTD
SIREN: 849908934 58 Vo Van Tan Street Ward 6 TROPIC GARDEN C1 13 06 49 STR 66TECH HOME
SIREN: 830138350 146 boulevard de Finlande 54340 POMPEYTECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
SIREN: 325373470 2 rue Marcel Monge 2-6 92150 SURESNESTEMSIS
SIREN: 338033210 9 rue Guenot 75011 PARISTERRETUDE
SIREN: 503349714 le Colombier 85640 MOUCHAMPSTERRITOIRES & MARKETING
SIREN: 414130633 37 av Ledru Rollin 37-39 75012 PARIS 12TEVAX
SIREN: 424017630 44 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTHAMSANQA NDLOVU
SIREN: 799589783 1 allée de l'Abbaye de Joyenval 78360 MONTESSONTHE EUROPEAN MARKET MAINTENANCE ASSESSMENT
SIREN: 814004669 18 rue de la Renardiere 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTHE METRICS FACTORY
SIREN: 521174805 26 boulevard de Strasbourg 75010 PARISTHE NPD GROUP INC
SIREN: 392720843 10 av 11050 Port Washington 92042 PARIS LA DÉFENSE CEDEXTHIRD BRIDGE GROUP LIMITED
SIREN: 905358271 12 Steward Street THE STEWARD BUILDINGTHIRD BRIDGE GROUP LIMITED
SIREN: 905358271 12 Steward Street THE STEWARD BUILDINGTLS
SIREN: 791471295 56 rue Winston Churchill 56-58 59100 ROUBAIXTNS DIRECT
SIREN: 451550040 138 av Marx Dormoy 92120 MONTROUGETO TEAM
SIREN: 421451311 45 rue Godot de Mauroy NU 45 A 47 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.