Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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OPTITUDE CONSEIL
SIREN: 511941080 104 C pl du Huit Mai 1945 69800 SAINT-PRIEST
ORC INTERNATIONAL
SIREN: 803086537 186 City Road EC1V2NT LONDRES
ORGANISER MANAGER FORMER
SIREN: 339813867 rue des Planquettes 62217 ACHICOURT
ORPHEE DIFFUSION CONSEIL
SIREN: 326793999 35 rue de la Republique 92150 SURESNES
OSENSO
SIREN: 432601367 425 rue Rene Descartes PARC DURANNE. ESP DESCARTES BAT A 13290 AIX-EN-PROVENCE
OSG CONSULTING
SIREN: 433479565 170 av de Gairaut Dom Chateauneuf DOM.DE CHATEAUNEUF 06000 NICE
OSMOSE ETUDES
SIREN: 809525991 49 rue Pierre Brossolette 92140 CLAMART
OTARU ADINOYI
SIREN: 921581294 32 avenue de la Lanterne 06200 NICE
OXEO MARKETING
SIREN: 800899502 55 rue Maryse Bastie ZAC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
PACIFIC BIOSCIENCES GERMANY GMBH
SIREN: 828083451 PRIELMAYERSTRASSE 3 80335 MUNICH
PAGNIEZ CONSEIL ET ASSOCIES
SIREN: 432510337 8 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
PANEL ON THE WEB
SIREN: 432843332 26 rue Richer 75009 PARIS
PARABELLUM GEOGRAPHIC INSIGHT
SIREN: 502459001 9 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
PEIMAR FRANCE
SIREN: 903699437 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
PEOPLE VOX
SIREN: 530169036 8 rue de Vidailhan 31130 BALMA
PERFORMANCES GROUP
SIREN: 790058242 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
PERVASIVE SOFTWARE INC
SIREN: 402360317 99404 Austin-texas 8834 HIGHWAY NORTH 300
PETRARQUE
SIREN: 393046313 7 pl Copernic IMMEUBLE LE CASSIOPEE 91000 EVRY-COURCOURONNES
PFC ENERGY SARL
SIREN: 352894539 rue de Gramont 16 18 RUE DU 4 SEPT 10 18 RUE DE 75002 PARIS 2
PFMARKETING
SIREN: 823359229 107 avenue Thermale 03200 VICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.