Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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SIREN: 414920397 1 bd Ampere 44470 CARQUEFOU
FIELD & SOLUTIONS
SIREN: 403427966 53 rue Albert Samain 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
G ET A LINKS
SIREN: 328330717 13 rue Crucy 44000 NANTES
GECE
SIREN: 515258606 29 rue de Lorient 35000 RENNES
GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE
SIREN: 702004235 28 all d'Aquitaine 92000 NANTERRE
GIPA
SIREN: 413514472 11 rue du Chevalier de Saint-george 75008 PARIS
GIRA FOODSERVICE
SIREN: 350477980 18 av Marcel Anthonioz 01220 DIVONNE-LES-BAINS
GLOBAL INSIGHT (FRANCE) SA - DRI WEFA
SIREN: 438285249 117 quai de Valmy 9 ET 11 75010 PARIS 10
GROWTH ROOM
SIREN: 840419121 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS 1
GROWTH ROOM
SIREN: 840419121 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS 1
HALKA EUROPE
SIREN: 949451561 83 avenue de Clichy 75017 PARIS
HARRIS INTERACTIVE SAS
SIREN: 401762869 5 avenue du chateau 94300 VINCENNES
HECO FRANCE SARL
SIREN: 451600340 Garrigues LES 46300 SAINT-PROJET
HEXACOM
SIREN: 499022861 1 chemin des Pescalunes 34830 CLAPIERS
HOTELS CHALETS DE TRADITION
SIREN: 479247108 89 Rte de la Manche 74110 MORZINE
HUMANITEL
SIREN: 984931725 19 rue du Pont Colbert 78000 VERSAILLES
HYPER WORLD CONSEIL
SIREN: 489810713 59 rue Meslay 75003 PARIS
ICARE SARL
SIREN: 352914303 11 rue Louis Joseph Gay Lussac 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
IDC FRANCE SA
SIREN: 325050177 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRET
IDM FAMILIES
SIREN: 432401545 13 rue de Calais 75009 PARIS 9
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.