Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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ENOV
SIREN: 494279607 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNEENTREPRISE RHONE ALPES INTERNATIONAL
SIREN: 341026862 30 quai Perrache CS 60003 69002 LYONESC PAU ETUDES CONSEILS
SIREN: 332467240 3 rue St John Perse 64000 PAUESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE LYON
SIREN: 380003699 28 rue Salomon Reinach 69007 LYONESP - ENTREPRISE DE SONDAGES DE PARIS
SIREN: 348300096 18 avenue Carnot 94230 CACHANESSCA JUNIOR CONSEIL
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SIREN: 392049557 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARISETOM DFA SAS
SIREN: 384909289 Vc de Riviere la Manche ZONE DE GENIPA 97224 DUCOSEURO-A-PRO
SIREN: 514380609 21 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOISEUROEKA MARKETING CONSEIL EMC
SIREN: 481680015 11 rue Guilloud 69003 LYONEXECUTIVE MARKETING GROUP
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SIREN: 518891395 1 boulevard Ampere 44470 CARQUEFOUFIELD & SOLUTIONS
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SIREN: 328330717 13 rue Crucy 44000 NANTESGEAE GROUP ARCHIT & ENVIRONN
SIREN: 319267589 cours de la Liberation DOMAINE DE RABA 33400 TALENCEGECE
SIREN: 515258606 29 rue de Lorient 35000 RENNESGFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE
SIREN: 702004235 28 all d'Aquitaine 92000 NANTERREGFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE
SIREN: 316083567 1 rue Julius Et Ethel Rosenberg 95870 BEZONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.