Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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EPSILON MARKETING
SIREN: 379038516 45 rue Roborel de Climens 33000 BORDEAUX
EQUAPROS-RECRUTEMENTS
SIREN: 531853513 24 rue Charles Baudelaire 75012 PARIS
ESC PAU ETUDES CONSEILS
SIREN: 332467240 3 rue St John Perse 64000 PAU
ESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE LYON
SIREN: 380003699 28 rue Salomon Reinach 69007 LYON
ESP - ENTREPRISE DE SONDAGES DE PARIS
SIREN: 348300096 18 avenue Carnot 94230 CACHAN
ESPEME JUNIOR CONSULTING
SIREN: 499217784 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
ESSCA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 349755025 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ESSEC SOLUTIONS ENTREPRISES
SIREN: 339531063 1 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY
ESTIMATION MEDIA
SIREN: 392049557 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
ETOM DFA SAS
SIREN: 384909289 Vc de Riviere la Manche ZONE DE GENIPA 97224 DUCOS
ETUDES ACTUARIELLES TECHN FINANCIERES
SIREN: 333344877 1 bd Haussmann 75009 PARIS 9
EURO-A-PRO
SIREN: 514380609 21 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
EURODEAL INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 377774336 95 rue la Boetie 75008 PARIS
EUROEKA MARKETING CONSEIL EMC
SIREN: 481680015 11 rue Guilloud 69003 LYON
EURONORMANDIE 2000
SIREN: 378684088 8 rue du Commandant Riviere 75008 PARIS
EXASTAT
SIREN: 480821800 20 rue Troyon 92310 SEVRES
EXECUTIVE MARKETING GROUP
SIREN: 385365226 99 B av du General Leclerc 75014 PARIS 14
EXPLORE
SIREN: 414920397 1 bd Ampere 44470 CARQUEFOU
EXPLORE
SIREN: 518891395 1 boulevard Ampere 44470 CARQUEFOU
FACO CONSEILS SERVICES
SIREN: 393588181 115 rue Notre-dame des Champs 115 A 117 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.