Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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G ET A LINKS
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GECE
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GFK ISL
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GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE
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SIREN: 316083567 28 allée d'Aquitaine 92000 NANTERRE
GIM - GESELLSCHAFT FUR INNOVATIVE MARKTFORSCHUNG - FRANCE
SIREN: 498218023 28 rue Nicolai 69007 LYON
GIPA
SIREN: 413514472 11 rue du Chevalier de Saint-george 75008 PARIS
GIRA FOODSERVICE
SIREN: 350477980 18 av Marcel Anthonioz 01220 DIVONNE-LES-BAINS
GLOBAL INSIGHT (FRANCE) SA
SIREN: 438285249 117 quai de Valmy 9 ET 11 75010 PARIS 10
GOLDEN EGG
SIREN: 913079273 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
GOODIE WEB
SIREN: 828082495 11 rue de Cambrai 75945 PARIS CEDEX 75019 PARIS 19
GROUPE AXIOME
SIREN: 332714476 164 rue des Freres Farman 78530 BUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.