Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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ISIS RESEARCH LTD
SIREN: 352467021 The Boathouse EmbankmentKALISTA
SIREN: 483753331 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSKANTAR
SIREN: 612034496 2 rue Francis Pedron 78240 CHAMBOURCYKANTAR INSIGHTS-CONSULTING
SIREN: 408123453 3 av Pierre Masse 75014 PARIS 14KANTAR MEDIA FRANCE
SIREN: 920382710 12 square du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNEKANTAR MEDIA INTELLIGENCE
SIREN: 920021193 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIEKANTAR TNS - MB
SIREN: 414496315 10 avenue Aristide Briand IMMEUBLE SYMBIOSE 2(IMMEUBLE NORD) 92220 BAGNEUXKHEOLIA
SIREN: 449357029 25 rue de la Republique 31000 TOULOUSEKROOGA
SIREN: 519336374 38 avenue Marechal de Saxe 69006 LYONKYNETEC FRANCE
SIREN: 331232074 7 T route de l'Auriere 85500 LES HERBIERSL'OBSOCO
SIREN: 534384649 29 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS 11LA MARKETERAIE
SIREN: 499516144 66 route Nationale 67760 GAMBSHEIMLA RUCHE A VIN
SIREN: 914130000 1 rue de la Noe 44300 NANTESLAC INTERNATIONAL SAS
SIREN: 450483466 29 rue de la Grande Fontaine 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYELDB MICA RESEARCH
SIREN: 880124045 24 Villa Baudran 21/37 RUE DE STALINGRAD - 94110 ARCUEILLE TERRAIN PARIS
SIREN: 489555623 6 B allée Verte 75011 PARIS 11LEWIS COMMUNICATIONS SARL
SIREN: 432528461 62 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9LH2
SIREN: 483012522 46 rue de l'Echiquier 75010 PARISLLH ET ASSOCIES
SIREN: 380276204 22 rue de Milly 91540 MENNECYMANORE
SIREN: 319327623 193 boulevard Brune 75014 PARIS 14FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.