Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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E.O.H.S.
SIREN: 403664063 26 avenue Rene Cassin 26-28-HERON BUILDING 69009 LYON
EBOS SA
SIREN: 940628720 120 rue du Petit Pont 07700 MOUSCRON
EC&U
SIREN: 521808089 7 rue de la Galissonniere 44000 NANTES
ECOPLAN INTERN CENT RECH ENVIR
SIREN: 304555295 4 rue de Chevreuse 75006 PARIS
EDC CONSULTING
SIREN: 403851777 70 Galerie des Damiers 92400 COURBEVOIE
EDHEC JOBS MANAGEMENT NICE
SIREN: 388352007 393 Pro des Anglais EDHEC 06000 NICE
EDIEA MARKETING
SIREN: 822225223 2 rue Bernard Palissy 69800 SAINT-PRIEST
EFFERVESCENCE - ETUDES & CONSULTING COMPANY
SIREN: 878629575 188 chemin du Panorama 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
EFFICIENCE MARKETING
SIREN: 389886672 51 av Victor Hugo 92170 VANVES
EFICEO
SIREN: 535181168 7 imp des Prairies IMMEUBLE ALPHA 74000 ANNECY
EGIDEA
SIREN: 520776071 457 l'Occitane 31670 LABEGE
EKOMI LTD
SIREN: 793162348 Markgrafenstrasse 11 BERLIN 10969
ELISE LAYEC
SIREN: 884793910 23 rue du 19 Mars 1962 78280 GUYANCOURT
ELLIPSE CONSULTING
SIREN: 401916515 95 av du General Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT
EMPIRIX INTERNATIONAL INC
SIREN: 522075647 20 Crosby Drive 01730 BEDFORD MASSACHUSETTS
EMPLOI LOIRE OBSERVATOIRE
SIREN: 378112510 46 rue de la Telematique LE POLYGONE 42000 SAINT-ETIENNE
ENOV
SIREN: 494279607 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
ENOV RESEARCH
SIREN: 330657271 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
ENSICAEN MISSION LAB.
SIREN: 492352398 6 boulevard Marechal Juin ENSICAEN 14000 CAEN
ENTREPRISE RHONE ALPES INTERNATIONAL
SIREN: 341026862 30 quai Perrache CS 60003 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.