Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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IESEG CONSEIL
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INFERENTIAL
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INKIDATA
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INSTITUT DU MONDE NUMERIQUE
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INSTITUT EPARGNE IMMOBILIERE ET FONCIERE
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INSTITUT ROPARS
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INTERFACE TOURISM
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INTERNATIONAL CONSULTING EXPERTISE FRANCE - ICE FRANCE
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INTERVENTION SOCIALE ALTERNAT SANTE TRAV
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INTERVIEW
SIREN: 420879462 23 rue Colbert 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
IPSOS (FRANCE)
SIREN: 392901856 35 rue du Val de Marne 75013 PARIS
IPSOS OBSERVER
SIREN: 403246606 35 rue du Val de Marne 75013 PARIS
IQVIA HOLDINGS FRANCE SAS
SIREN: 302695432 17 B place des Reflets TOUR D2 92400 COURBEVOIE
IQVIA INFORMATION SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 318024338 17 B pl des Reflets TOUR D 2 92400 COURBEVOIE
IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS
SIREN: 347939415 17 B place des Reflets TOUR D2 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.