Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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CEUBA JUNIOR CONSULTING
SIREN: 403467236 2 rue du Vingt-troisieme R I 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHAMPAGNE ARDENNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 481656700 36 Crs Aristide Briand 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CHD EXPERT FRANCE
SIREN: 434300190 19 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE
CIBLE MARKETING STRATEGIE
SIREN: 403782188 24 B bd Charner 22000 SAINT-BRIEUC
CIRCANA SCS
SIREN: 353296445 1 B place de la Defense TOUR TRINITY 92400 COURBEVOIE
CLAMEUR
SIREN: 494600141 11 quai Anatole France 75007 PARIS
COCEDAL
SIREN: 389133372 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
CODA STRATEGIES
SIREN: 525256053 4 rue Voltaire 40510 SEIGNOSSE
COHESIUM ETUDES ET CONSEIL
SIREN: 328686787 71 rue de Saussure 71 A 73 75017 PARIS
COLLINS & AIKMAN NV
SIREN: 412578601
COMMERCITE
SIREN: 418369070 29 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNE
COMPAS-TIS
SIREN: 404902264 15 T boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
COMPUSERVE INCORPORATED
SIREN: 394278402 Arlington 99404
CONSEIL ETUDE GESTION MARKETING
SIREN: 303320832 52 bd de Sebastopol 75003 PARIS 3
CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS
SIREN: 410769996 47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
CONSOREAL
SIREN: 490886553 55 rue de l'Abbe Delbecque 59300 VALENCIENNES
CORRIS FUNDRAISING
SIREN: 419021910 24 av de Bale 68300 SAINT-LOUIS
COSMIC DATA
SIREN: 889770418 230 route des Dolines 06560 VALBONNE
COTE CLIENTS
SIREN: 490492840 19 rue David ANGLE 79 RUE DU DAUPHINE 69003 LYON 3EME
CPA
SIREN: 818247744 150 rue de la Decouverte BUROPARC 2 31670 LABEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.