Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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LE TERRAIN PARIS
SIREN: 489555623 6 B allée Verte 75011 PARISLEMPACK
SIREN: 794284596 1185 Rte Departementale 10 LA SINNE 13126 VAUVENARGUESLEWIS COMMUNICATIONS SARL
SIREN: 432528461 62 rue Saint-lazare 75009 PARISLH2
SIREN: 483012522 46 rue de l'Echiquier 75010 PARISLLH ET ASSOCIES
SIREN: 380276204 22 rue de Milly 91540 MENNECYLOUIS BERGER INTERNATIONAL L B I
SIREN: 338271174 15 rue de Vanves 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMAFODER FONDERIE
SIREN: 848103230 boulevard Abdellah Ibrahim Hay HASSANI RTE. SECONDAIRE 1077 KM 9 75016 PARISMANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP
SIREN: 428098743 3 Lombard Street LondonMANORE
SIREN: 319327623 193 boulevard Brune 75014 PARISMAPI-NAXIS
SIREN: 378472872 27 B rue de la Villette 69003 LYON 3EMEMARIA CONSEIL
SIREN: 824245807 134 rue du Docteur Coulet MAS DES OLIVIERS 83220 LE PRADETMARKET RESEARCH CONSULTING
SIREN: 812425775 32 all des Rougemonts 78430 LOUVECIENNESMARKET VISION
SIREN: 478805096 541 chemin du Panorama 69300 CALUIRE-ET-CUIREMARKETHINGS
SIREN: 839513827 9 B avenue Joffre 92250 LA GARENNE-COLOMBESMARKETING SYSTEMS
SIREN: 330793977MARKETINGSCAN
SIREN: 392572947 70 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRETMBA CONSULTING
SIREN: 979917788 5 rue du Santoun 06620 LE BAR-SUR-LOUPMEDIAMENTO
SIREN: 511374233 19 rue de Turenne 75004 PARISMEDIAMETRIE
SIREN: 333344000 70 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRETMEDIAPANEL
SIREN: 417921202 56 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.