Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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TEVAX
SIREN: 424017630 44 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTHE EUROPEAN MARKET MAINTENANCE ASSESSMENT
SIREN: 814004669 18 rue de la Renardiere 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTHE METRICS FACTORY
SIREN: 521174805 26 boulevard de Strasbourg 75010 PARISTHE NPD GROUP INC
SIREN: 392720843 10 av 11050 Port Washington 92042 PARIS LA DÉFENSE CEDEXTHIRD BRIDGE GROUP LIMITED
SIREN: 905358271 12 Steward Street THE STEWARD BUILDINGTHIRD BRIDGE GROUP LIMITED
SIREN: 905358271 12 Steward Street THE STEWARD BUILDINGTLS
SIREN: 791471295 56 rue Winston Churchill 56-58 59100 ROUBAIXTOLUNA SAS
SIREN: 432033181 5 avenue du chateau 94300 VINCENNESTOPO RESEARCH
SIREN: 334456100 52 boulevard de Sebastopol 75003 PARISTOWERBROOK CAPITAL PARTNERS (EUROPE) LIMITED
SIREN: 920239381 1 St James Market, Carlton St, SW1Y 75008 PARISTVS
SIREN: 318547247 4 rue de Castellane 75008 PARISU EXPRESS OUEST
SIREN: 401443486 pl des Pleiades ZI ANTARES BELLE ETOILE 44470 CARQUEFOUUNIVERSCIC
SIREN: 890757297 3 route de Mende UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 34090 MONTPELLIERVALORISATION D'ACTIFS FRANCE
SIREN: 820640878 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISVELTYS
SIREN: 791605488 32 rue de Ponthieu 75008 PARISVERIVOX GMBH
SIREN: 507798742 Am Taubenfeld 10VIAVOICE
SIREN: 503841561 9 rue Huysmans 75006 PARISVIGIE PHARMA
SIREN: 318264801 5 bd du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINEVISIONARI
SIREN: 802832584 446 chemin du Mas de Gamundi 34400 SAINT-JUSTVITAGORA
SIREN: 487507121 16 rue de l'Hopital 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.