Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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ARMATIS
SIREN: 350470563 79 av Edouard Vaillant LE QUINTET BAT D 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTARMATIS AUXERRE
SIREN: 513506543 9 rue Paul Henri Spaak 89000 AUXERREARMATIS BORDEAUX
SIREN: 797897048 quai de Bacalan HANGAR 17 33300 BORDEAUXARMATIS BOURGOGNE
SIREN: 501271068 ZI Nevers Saint-eloi ZI DE NEVERS - SAINT ELOI 58000 NEVERSARMATIS POITIERS
SIREN: 797897923 4 boulevard Nicephore Niepce N° VOIE 4-6 TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUASSOC INTERNAT GRANDS MAGASINS
SIREN: 784333544 11 rue Guersant 75017 PARISASSOCIATION ALTEO CONSEIL
SIREN: 330433798 55 bd Andre Siegfried 055-057 76130 MONT-SAINT-AIGNANAT DEVELOPMENT
SIREN: 524520319 6 rue du Helder 75009 PARISAUDIPRESSE
SIREN: 388516056 26 av de l'Opera 75001 PARIS 1AUDIREP
SIREN: 520390162 175 rue d'Aguesseau 175-177 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAVENIR-FOCUS
SIREN: 495402604 9 rue de l'Arbre Sec 69001 LYONAVL DEVELOPPEMENT
SIREN: 901098566 5 square des Aigles 60500 CHANTILLYB3TSI
SIREN: 342846854 3 rue de la Grange Ory 94230 CACHANBAIN CAPITAL (FRANCE), LLC
SIREN: 899747166 Suite 302, 4001 Kennett Pike, WILMINGTON 75009 PARISBBA JUNIOR CONSULTING EMLYON CAMPUS SAINT ETIENNE
SIREN: 452826597 51 cours Fauriel ESC ST ETIENNE- 51-54 42100 SAINT-ETIENNEBERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
SIREN: 349799122 5 rue Chalgrin 75016 PARISBERNARD SANANES CONSEILS
SIREN: 812023588 37 B rue de Villiers 11 RUE DE ROUVRAY 92200 NEUILLY-SUR-SEINEBIO'SAT
SIREN: 393919840 14 Che du Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEBLUESTONE CONSULTING
SIREN: 405166448 1 place des Saisons 1-2 92400 COURBEVOIEBOOGE
SIREN: 417776853 avenue Georges Pompidou 31130 BALMAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.