Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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AFFIMETRIE SAS
SIREN: 437588999 21 rue des Pyramides 75001 PARISAFRICASTRAT
SIREN: 833574098 132 T boulevard Aristide Briand 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEAGENCE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SIREN: 339174815 3 rue Quetigny 93800 EPINAY-SUR-SEINEAGENCE PHARE
SIREN: 812528610 28 rue Benjamin Delessert 93500 PANTINAGENCE TRIPLE A
SIREN: 750721714 12 rue Charles Leveque 33000 BORDEAUXAGILONE EUROPE LIMITED
SIREN: 827518556 70 SIR JOHN ROGERSONS QUAYAGREX CONSULTING
SIREN: 509708954 29 rue Clovis 51100 REIMSAGRO PROJETS ENSAT
SIREN: 383449071 avenue de L’agrobiopole 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEAHLSTROM CORPORATION
SIREN: 417800604 14 Po Box 329 00101 Helsinki 00000 HELSINKIAIMIA EMEA LTD
SIREN: 800222135 80 StrandALMAS CAPITAL MANAGEMENT
SIREN: 432871366 17 square Edouard Vii CHEZ SERVCORP 75009 PARISALTERMARKET
SIREN: 520477456 2 rue Eugene Pottier 78190 TRAPPESALTONA DIAGNOSTICS GMBH
SIREN: 922307012 Morkenstrasse 12ALYCE
SIREN: 429356884 196 rue Houdan 92330 SCEAUXANALYSIS GROUP SAS
SIREN: 838997252 9 rue d'Argenson 75008 PARISANTIDOTE SOLUTIONS
SIREN: 522252337 Lieu Dit Appert 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTREAPEGO
SIREN: 422013466 31 Perspective de la Cote des Basques 64200 BIARRITZAPI PROVENCE ETUDES MAITRISE D'OEUVRES
SIREN: 492702154 11 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1, BAT E3 06200 NICEAPIKOM
SIREN: 791343635 7 rue de la Vendee 62100 CALAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.