Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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DOANGE
SIREN: 832690515 22 rue des Vignes 31130 FLOURENSDOCEBO FRANCE
SIREN: 480191485 12 place Dauphine 75001 PARISDUSENS GROUP
SIREN: 495256778 6 place Garibaldi 06300 NICEDYNEL
SIREN: 347965345 190 B route de Pontoise 95100 ARGENTEUILE.O.H.S.
SIREN: 403664063 26 avenue Rene Cassin 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTEDHEC JOBS MANAGEMENT NICE
SIREN: 388352007 393 Pro des Anglais EDHEC 06000 NICEEFICEO
SIREN: 535181168 7 impasse des Prairies IMMEUBLE ALPHA 74940 ANNECYEKOMI LTD
SIREN: 793162348 Markgrafenstrasse 11EMPLOI LOIRE OBSERVATOIRE
SIREN: 378112510 46 rue de la Telematique LE POLYGONE 42000 SAINT-ETIENNEENOV
SIREN: 494279607 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNEENTREPRISE RHONE ALPES INTERNATIONAL
SIREN: 341026862 30 quai Perrache CS 60003 69002 LYONESC PAU ETUDES CONSEILS
SIREN: 332467240 3 rue St John Perse 64000 PAUESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE LYON
SIREN: 380003699 28 rue Salomon Reinach 69007 LYONESP - ENTREPRISE DE SONDAGES DE PARIS
SIREN: 348300096 18 avenue Carnot 94230 CACHANESSCA JUNIOR CONSEIL
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SIREN: 392049557 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9EURO-A-PRO
SIREN: 514380609 21 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOISEUROEKA MARKETING CONSEIL EMC
SIREN: 481680015 23 rue Jules Valles 69100 VILLEURBANNEEXECUTIVE MARKETING GROUP - EMG
SIREN: 385365226 99 B avenue du General Leclerc 75014 PARIS 14EXPLORE
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.