Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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CSA
SIREN: 308293430 2 B rue Godefroy 92800 PUTEAUX
CTRE D'ETUDES DES SUPPORTS DE PUBLICITE
SIREN: 775690589 55 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
DAUPHINE JUNIOR CONSULTING PARIS
SIREN: 331748244 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE 75016 PARIS
DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
SIREN: 310712179 23 av Louis Breguet IMMEUBLE SANTOS DUMONT 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DISCURV
SIREN: 821466877 84 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
DMS DYNAMYC MARKETING SERVICES
SIREN: 380529990 257 av Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
DOANGE
SIREN: 832690515 22 rue des Vignes 31130 FLOURENS
DOANGE
SIREN: 832690515 22 rue des Vignes 31130 FLOURENS
DOCEBO FRANCE
SIREN: 480191485 12 place Dauphine 75001 PARIS
DUSENS GROUP
SIREN: 495256778 6 place Garibaldi 06300 NICE
DYNEL
SIREN: 347965345 190 B route de Pontoise 95100 ARGENTEUIL
E.O.H.S.
SIREN: 403664063 26 avenue Rene Cassin 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT
EDHEC JOBS MANAGEMENT NICE
SIREN: 388352007 393 Pro des Anglais EDHEC 06000 NICE
EFFERVESCENCE - ETUDES & CONSULTING COMPANY
SIREN: 878629575 188 chemin du Panorama 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
EFICEO
SIREN: 535181168 7 imp des Prairies IMMEUBLE ALPHA 74000 ANNECY
EKOMI LTD
SIREN: 793162348 Markgrafenstrasse 11 BERLIN 10969
EMPLOI LOIRE OBSERVATOIRE
SIREN: 378112510 46 rue de la Telematique LE POLYGONE 42000 SAINT-ETIENNE
ENOV
SIREN: 494279607 256 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
ENTREPRISE RHONE ALPES INTERNATIONAL
SIREN: 341026862 30 quai Perrache CS 60003 69002 LYON
ESC PAU ETUDES CONSEILS
SIREN: 332467240 3 rue St John Perse 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.