Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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CANETUD
SIREN: 511112021 26 rue des Champs PARC DE LA JULIENNE BAT D LOT 5 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXCDA
SIREN: 752374678 4 rue Gervex 75017 PARISCECIM
SIREN: 308706787 61 rue de la Republique 69002 LYONCELLULE ECONOMIQUE DE BRETAGNE
SIREN: 777734021 7 boulevard Solferino 35000 RENNESCEM'IN'EU
SIREN: 815064977 4 rue Edith Piaf IMM. ASTURIA C PARC D AR MOR ZENITH 44800 SAINT-HERBLAINCEMKA
SIREN: 352890412 43 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINECERTIX GROUP
SIREN: 891509754 3 rue de la Treillerie 49070 BEAUCOUZECERUR
SIREN: 821432416 1 rue Michel Gerard 35200 RENNESCHD EXPERT FRANCE
SIREN: 434300190 19 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNECIBLE MARKETING STRATEGIE
SIREN: 403782188 24 B bd Charner 22000 SAINT-BRIEUCCIRCANA SCS
SIREN: 353296445 1 B place de la Defense TOUR TRINITY 92400 COURBEVOIECOCEDAL
SIREN: 389133372 25 rue de Ponthieu 75008 PARISCODA STRATEGIES
SIREN: 525256053 4 rue Voltaire 40510 SEIGNOSSECOHESIUM ETUDES ET CONSEIL
SIREN: 328686787 71 rue de Saussure 71 A 73 75017 PARISCOMPAS-TIS
SIREN: 404902264 15 T boulevard Jean Moulin 44100 NANTESCOMPUSERVE INCORPORATED
SIREN: 394278402 Arlington 99404CONSEIL ETUDE GESTION MARKETING
SIREN: 303320832 52 bd de Sebastopol 75003 PARIS 3COSMIC DATA
SIREN: 889770418 230 route des Dolines 06560 VALBONNECOTE CLIENTS
SIREN: 490492840 19 rue David ANGLE 79 RUE DU DAUPHINE 69003 LYON 3EMECPA
SIREN: 818247744 150 rue de la Decouverte BUROPARC 2 31670 LABEGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.