Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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ANTIDOTE SOLUTIONS
SIREN: 522252337 Lieu Dit Appert 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
APEGO
SIREN: 422013466 31 Perspective de la Cote des Basques 64200 BIARRITZ
API PROVENCE ETUDES MAITRISE D'OEUVRES
SIREN: 492702154 11 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1, BAT E3 06200 NICE
APIKOM
SIREN: 791343635 7 rue de la Vendee 62100 CALAIS
APPSUMER LIMITED
SIREN: 890660996 43 Whitfield Street 3RD FLOOR
APREDIA
SIREN: 401151386 149 avenue du Maine 75014 PARIS
ARCHEA ASSOCIATI
SIREN: 948590930 30 Via Della Fomace
ARGOS E&C
SIREN: 952483469 41 chemin du Danguin 69170 TARARE
ARJO WIGGINS BELGIUM
SIREN: 428905194 1 pl Nivelles LE CENTRAL GARE
ARMATIS
SIREN: 350470563 79 av Edouard Vaillant LE QUINTET BAT D 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARMATIS AUXERRE
SIREN: 513506543 9 rue Paul Henri Spaak 89000 AUXERRE
ARMATIS BORDEAUX
SIREN: 797897048 quai de Bacalan HANGAR 17 33300 BORDEAUX
ARMATIS BOURGOGNE
SIREN: 501271068 ZI Nevers Saint-eloi ZI DE NEVERS - SAINT ELOI 58000 NEVERS
ARMATIS POITIERS
SIREN: 797897923 4 boulevard Nicephore Niepce N° VOIE 4-6 TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ASMOZA
SIREN: 821337219 117 route de Tarbes 31170 TOURNEFEUILLE
ASSOC INTERNAT GRANDS MAGASINS
SIREN: 784333544 11 rue Guersant 75017 PARIS
ASSOCIATION ALTEO CONSEIL
SIREN: 330433798 55 bd Andre Siegfried 055-057 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
AT DEVELOPMENT
SIREN: 524520319 6 rue du Helder 75009 PARIS
AUDE ARKAM
SIREN: 794435438 4 rue Maurice Denis 75012 PARIS
AUDIPRESSE
SIREN: 388516056 26 av de l'Opera 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.