Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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REVAC PLUS
SIREN: 333938256 7 rue Helene Boucher ESPACE CYBELE CS 10326 22190 PLERIN
RISC INTERNATIONAL (EUROPE)
SIREN: 351043039 59 rue Desnouettes 75015 PARIS 15
RIVERENCE
SIREN: 894816313 11 boulevard des Cactus 83120 SAINTE-MAXIME
RODIN ETUDES
SIREN: 507487544 15 avenue des Chataigniers 91210 DRAVEIL
ROMANCE ALANT
SIREN: 300061884 8 rue du Perche 75003 PARIS
ROSA GAMBIRASIO
SIREN: 501381719 22 rue Champ Rochas 38240 MEYLAN
RUDANI
SIREN: 442744389 9100 Nieuwerken 73120 COURCHEVEL
RUE DES POSSIBLES
SIREN: 750343915 22 rue du Moulin de l'Abbaye 44000 NANTES
RWD TECHNOLOGIES LLC
SIREN: 504573239 5521 Research Park Drive 21228 BALTIMORE
SAD MARKETING
SIREN: 320624943 26 rue Jacques Prevert ETAGE N1 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SAEM DE LA VILLE DE ST MEMMIE
SIREN: 401519004 2 av le Corbusier HOTEL DE VILLE 51470 SAINT-MEMMIE
SAFETRADE101
SIREN: 833868144 54 avenue Hoche 75008 PARIS
SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
SIREN: 332263417 20 place de la Defense TOUR EDF PB6 92800 PUTEAUX
SAGEA SEREXPRO
SIREN: 410309934 1 rue des Entrepreneurs ZAE LA PAZIOTERIE 86600 COULOMBIERS
SAILPOINT TECHNOLOGIES
SIREN: 802316968 18 rue Saint Pierre 99140 1700 FRIBOURG
SALES CONTROL
SIREN: 493824106 31 av du Granier 38240 MEYLAN
SAM SENSORY AND MARKETING INTERNATIONAL GMBH
SIREN: 523967073 16 rue Oetztaler Str.1 75019 PARIS
SANTHERA NETHERLANDS BV
SIREN: 813517547 Ratelaar 40
SARL AGALMA
SIREN: 493717219 201 rue Carnot 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SAS TRYOM
SIREN: 443403787 165 rue de la Montagne du Salut POLE D'ACTIVITES TECHNELLYS 56600 LANESTER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.