Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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OLD BVA
SIREN: 381264688 75 rue Saint-jean 31130 BALMA
OP MARKETING
SIREN: 489695361 1 rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAONE
OPENHEALTH COMPANY
SIREN: 027350321 3 allée Nicolas le Blanc PARC INNOVATION BRETAGNE SUD KERINO 56000 VANNES
OPINION-WAY
SIREN: 430126789 15 pl de la Republique 75003 PARIS 3
OPINIONS EN REGION
SIREN: 804660454 22 quai General Sarrail C/O COM&COM 69006 LYON
OPTELIS
SIREN: 435405634 route de Piolenc 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
OPTI-MIX ETUDES SAS
SIREN: 831862974 340 avenue de la Marne BAT 11 PARC EUROPE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
OPTIM ETUDE
SIREN: 803278860 33 B av Jean Jaures BATIMENT C 91560 CROSNE
OPTITUDE CONSEIL
SIREN: 511941080 104 C pl du Huit Mai 1945 69800 SAINT-PRIEST
ORC INTERNATIONAL
SIREN: 803086537 186 City Road
ORGANISER MANAGER FORMER
SIREN: 339813867 rue des Planquettes 62217 ACHICOURT
ORPHEE DIFFUSION CONSEIL
SIREN: 326793999 35 rue de la Republique 92150 SURESNES
OSG CONSULTING
SIREN: 433479565 170 av de Gairaut Dom Chateauneuf DOM.DE CHATEAUNEUF 06000 NICE
OSMOSE ETUDES
SIREN: 809525991 49 rue Pierre Brossolette 92140 CLAMART
OTARU ADINOYI
SIREN: 921581294 32 avenue de la Lanterne 06200 NICE
OXEO MARKETING
SIREN: 800899502 55 rue Maryse Bastie ZAC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
PACIFIC BIOSCIENCES GERMANY GMBH
SIREN: 828083451 PRIELMAYERSTRASSE 3
PANEL ON THE WEB
SIREN: 432843332 26 rue Richer 75009 PARIS
PARABELLUM GEOGRAPHIC INSIGHT
SIREN: 502459001 9 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
PEOPLE VOX
SIREN: 530169036 160 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.