Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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PLANISTAT EUROPE
SIREN: 382345882 171 quai de Valmy 75010 PARIS
PM STUDIO PARIS
SIREN: 504661992 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
PMS ETUDES
SIREN: 817764269 8 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
POLL & ROLL
SIREN: 820805463 84 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
POLLSTER
SIREN: 844254599 70 rue de la Coquillade ESPACE EOLE HALL A 13540 AIX-EN-PROVENCE
POLYGONE
SIREN: 324550417 16 allée de la Mer d'Iroise 44600 SAINT-NAZAIRE
PRETTYLITTLETHING.COM FRANCE SAS
SIREN: 881248140 81 rue Reaumur 75002 PARIS
PRIMELIX
SIREN: 435270558 1401 avenue de la Grande Halle IMMEUBLE INNEOS 78200 BUCHELAY
PRINCE OFORI-ATTA
SIREN: 983666660 39 rue du Docteur Babinski 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PRODUCTION FUNCTIONAL FACTORY
SIREN: 752515379 346 rue Augustin Jean Fresnel ATELIER N 4 PAE DE MERCORENT 34500 BEZIERS
PROPULS!COM
SIREN: 812732238 246 Rte de Vers Ars LIEUDIT LE PIN 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
PROSYS SAMPLING SYSTEMS LTD
SIREN: 534466990 Rosehill Business Center
QC WARE FRANCE SAS
SIREN: 854036357 16 rue Auber 75009 PARIS
QUADREM EUROPE
SIREN: 434257408 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
QUADRIEL
SIREN: 535123442 75 bd Marie Et Alexandre Oyon NOVAXIS - GARE TGV 72000 LE MANS
QUADRIUM
SIREN: 922750401 8 rue des Ardennes 31100 TOULOUSE
QUALI CONTACT
SIREN: 394573497 38 rue Mozart ESPACE CLICHY 92110 CLICHY
QUALIMARKET
SIREN: 417926250 156 rue Frederic Sevene 33400 TALENCE
QUALIMETRIE
SIREN: 350899225 6 avenue de Flandre PARC DES 7 LIEUES 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
QUALIQUANTICI
SIREN: 978774867 9 rue de Montbrillant QUATER 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.