Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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NIELSENIQ SERVICES FRANCE SAS
SIREN: 798360962 1 rue Julius Et Ethel Rosenberg SCENEO 95870 BEZONS
NIEPPE RIVAGE SAS
SIREN: 913370185 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
NORMANDIE JUNIOR CONSEIL CAEN
SIREN: 799695317 9 rue Claude Bloch (NJC CAEN) 14000 CAEN
NOVAMETRIE
SIREN: 421886375 3 rue Seguier 75006 PARIS
NOZOMI NETWORKS SAGL
SIREN: 845270115 Via Penate 4 00000 MENDRISIO
OBJECTIF OPINION
SIREN: 484555172 32 rue des Grands Champs 79000 NIORT
OBSERVATIONS @ DECISIONS EUROPE
SIREN: 440293454 1 T rue Saint Eloi 59200 TOURCOING
OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER DURABLE
SIREN: 794031278 12 rue Vivienne 75002 PARIS
OCCI
SIREN: 809148778 11 rue Saint Didier 75016 PARIS 16
OCCURRENCE
SIREN: 401197934 78 rue Championnet 75018 PARIS
OCEANDUSK GROUP LIMITED
SIREN: 878511864 75008 PARIS
OLD BVA
SIREN: 381264688 75 rue Saint-jean 31130 BALMA
OP MARKETING
SIREN: 489695361 1 rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAONE
OPEEPL APS
SIREN: 949055206 Njalsgade 76 3 02300 COPENHAGUE
OPENHEALTH COMPANY
SIREN: 027350321 3 allée Nicolas le Blanc PARC INNOVATION BRETAGNE SUD KERINO 56000 VANNES
OPINION-WAY
SIREN: 430126789 15 pl de la Republique 75003 PARIS 3
OPINIONS EN REGION
SIREN: 804660454 22 quai General Sarrail C/O COM&COM 69006 LYON
OPTELIS
SIREN: 435405634 route de Piolenc 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
OPTI-MIX ETUDES SAS
SIREN: 831862974 340 avenue de la Marne BAT 11 PARC EUROPE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
OPTIM ETUDE
SIREN: 803278860 33 B av Jean Jaures BATIMENT C 91560 CROSNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.