Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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QUADRIEL
SIREN: 535123442 75 bd Marie Et Alexandre Oyon NOVAXIS - GARE TGV 72000 LE MANSQUADRIUM
SIREN: 922750401 8 rue des Ardennes 31100 TOULOUSEQUALIMARKET
SIREN: 417926250 156 rue Frederic Sevene 33400 TALENCEQUALIMETRIE
SIREN: 350899225 6 avenue de Flandre PARC DES 7 LIEUES 59491 VILLENEUVE-D'ASCQQUALIQUANTICI
SIREN: 978774867 9 rue de Montbrillant QUATER 69003 LYONQUALISENS
SIREN: 437516685 18 av Dutartre HALL B 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTQUALIVOX
SIREN: 449695741 39 rue de la Republique BAT A 1 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEREGLE DE TROIS INSTITUT
SIREN: 430362061 80 rue de Jemmapes 59800 LILLERELEX SOLUTIONS
SIREN: 821645421 34 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLEREPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE
SIREN: 903766194 2 rue Berthelot 2-10- 38 AV LEONARD DE VINCI ADAMAS 92400 COURBEVOIERESEARCH INTERNATIONAL
SIREN: 302492608 13 av de la Porte d'Italie 75013 PARIS 13RESPONDI
SIREN: 519583074 32 avenue de l'Opera 75002 PARISRETAIL FOCUS CONSULTING
SIREN: 820355071 15 rue du Petit Puits 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEREVAC PLUS
SIREN: 333938256 7 rue Helene Boucher ESPACE CYBELE CS 10326 22190 PLERINROMANCE ALANT
SIREN: 300061884 8 rue du Perche 75003 PARISROSA GAMBIRASIO
SIREN: 501381719 22 rue Champ Rochas 38240 MEYLANRUE DES POSSIBLES
SIREN: 750343915 22 rue du Moulin de l'Abbaye 44000 NANTESRWD TECHNOLOGIES LLC
SIREN: 504573239 5521 Research Park DriveSAD MARKETING
SIREN: 320624943 26 rue Jacques Prevert ETAGE N1 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSAEM DE LA VILLE DE ST MEMMIE
SIREN: 401519004 2 av le Corbusier HOTEL DE VILLE 51470 SAINT-MEMMIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.