Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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QUADRIEL
SIREN: 535123442 75 bd Marie Et Alexandre Oyon NOVAXIS - GARE TGV 72000 LE MANS
QUADRIUM
SIREN: 922750401 8 rue des Ardennes 31100 TOULOUSE
QUALI CONTACT
SIREN: 394573497 38 rue Mozart ESPACE CLICHY 92110 CLICHY
QUALIMARKET
SIREN: 417926250 156 rue Frederic Sevene 33400 TALENCE
QUALIMETRIE
SIREN: 350899225 6 avenue de Flandre PARC DES 7 LIEUES 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
QUALIQUANTICI
SIREN: 978774867 9 rue de Montbrillant QUATER 69003 LYON
QUALISENS
SIREN: 437516685 18 av Dutartre HALL B 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
QUALIVOX
SIREN: 449695741 39 rue de la Republique (oullins) BAT A 1 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
QUOTA SUD
SIREN: 411767759 38 rue Capitaine Ferrand 33100 BORDEAUX
REALISATION ETUDES ECONOMIQUES LOGEMENT
SIREN: 341181568 18 B rue Tiquetonne 75002 PARIS 2
REDBACK NETWORKS SARL
SIREN: 441574464 52 bd de Sebastopol 75003 PARIS 3
REFERENCE DIRECTE INTERNATIONAL
SIREN: 810273888 505 rue Claude Bernard PARC DE LA CHENAIE 62320 ROUVROY
REGLE DE TROIS INSTITUT
SIREN: 430362061 80 rue de Jemmapes 59800 LILLE
RELEX SOLUTIONS
SIREN: 821645421 34 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE
RENZO PARAVICINI
SIREN: 422638080 211 Sur les Vaux 58290 SERMAGES
REPUTATION.COM GERMANY GMBH
SIREN: 837783463 Prielmayerstr.3 80335 MUNICH
REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE
SIREN: 903766194 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIE
RESEARCH INTERNATIONAL
SIREN: 302492608 13 av de la Porte d'Italie 75013 PARIS 13
RESPONDI
SIREN: 519583074 32 avenue de l'Opera 75002 PARIS
RETAIL FOCUS CONSULTING
SIREN: 820355071 15 rue du Petit Puits 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.