Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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SHANA SEBBAN
SIREN: 914464821 133 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
SHAREMYVIEW
SIREN: 829122787 13 bd Lech Walesa 06000 NICE
SHOPADVIZOR FRANCE
SIREN: 801719907 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
SKAN1
SIREN: 839408986 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SKEMA CONSEIL
SIREN: 532628773 5 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES
SKEMA CONSEIL LILLE
SIREN: 342443512 av Willy Brandt EURALLILE 59000 LILLE
SKEMA JOB SERVICE LILLE
SIREN: 381149772 avenue Willy Brandt ECOLE SUP DE COMMERCE DE LILLE 59777 LILLE
SMICE
SIREN: 483620381 58 rue de Nanterre 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SMPS
SIREN: 418106886 139 rue des Pyrenees CHEZ ABCIS PYRENEES 75020 PARIS
SO SAMPLE
SIREN: 820211308 10 rue de la Cense 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
SOC FRANCAISE DE MARKETING DIRECT
SIREN: 424014744 19 avenue Feucheres 30000 NIMES
SOC.IMMOB.ETUDES PROMOT.INVEST.LOISIRS
SIREN: 402296263 7 rue du Vieux chateau 69330 JONAGE
SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE INTERNATIONALE - S F 2I
SIREN: 377576152 42 rue George Sand 92500 RUEIL-MALMAISON
SOCIO DATA MANAGEMENT
SIREN: 510371016 23 av du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14
SOFITEL NORTH AMERICA
SIREN: 391909934 New York 10583
SOFREREL
SIREN: 784696650 144 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
SORTLIST SA
SIREN: 831900303 av Zenobe Gramme 29 Bte02 99131 BRUXELLES
SPAZIO AMBIENTE - SRL
SIREN: 382124121 Rome VIA FLAMINIO N¿10
SPIRIT INSIGHT
SIREN: 831762372 36 rue Epoigny 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SQUADA
SIREN: 882043797 11 rue Franz Heller 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.