Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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VIGIE PHARMA
SIREN: 318264801 5 bd du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINEVISIONARI
SIREN: 802832584 446 chemin du Mas de Gamundi 34400 SAINT-JUSTVITAGORA
SIREN: 487507121 16 rue de l'Hopital 21000 DIJONVITALIS CONSULTING
SIREN: 440482479 56 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSEVIVACTIS M2 RESEARCH
SIREN: 345114912 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEW.S.A.
SIREN: 310132683 5 rue Jules Valles 75011 PARIS 11XERFI ETUDES
SIREN: 451240329 13 rue de Calais 13 A 15 75009 PARISXERFI SPECIFIC
SIREN: 324445311 13 rue de Calais 75009 PARISYOUGOV FRANCE
SIREN: 534150032 29 rue du Louvre 75002 PARISYURA CORPORATION SLOVAKIA, S.R.O.
SIREN: 901041988 92360 MEUDONZEBEDEE
SIREN: 497890962 380 rue Jean Moulin 77630 ARBONNE-LA-FORETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.