Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
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DEJEUNERS SUR L'HERBE - FORMATIONS ATELIERS CULINAIRES
SIREN: 792716730 1 R des Cedres 73490 LA RAVOIREDEKEIN
SIREN: 525355376 7 rue Fridda Kahlo 79000 NIORTDELAHAYE RESTAURATION
SIREN: 415105535 48 rue de l'Epeule 10 IMPASSE MOZART 59100 ROUBAIXDELISENS
SIREN: 853160661 46 boulevard Georges Clemenceau 89100 SENSDEMOULIN TRAITEUR
SIREN: 448596635 8 rue Marius Terce 31300 TOULOUSEDEPUR@HOME BY DROLE D'ENDROIT POUR UNE RENCONTRE
SIREN: 524907359 4 B rue Saint-sauveur 75002 PARISDIAR
SIREN: 511604548 167 square des Lavandes PARC D'ACTIVITE DE FONTVIELLE BT 1 13190 ALLAUCHDIEZ TRAITEUR
SIREN: 803733567 125 avenue Aristide Briand 82000 MONTAUBANDIRECT SERVICE RESTAURATION
SIREN: 480780238 151 boulevard de l'Europe 79200 PARTHENAYDM TRAITEUR
SIREN: 827566936 257 rue Lagravette 82000 MONTAUBANDMP
SIREN: 520390154 4 avenue Benoit Frachon LA NEUVILLETTE 51100 REIMSDOM TRAITEUR ILE DE FRANCE
SIREN: 453201931 route de Ponthierry 294 C 77190 DAMMARIE-LES-LYSDOMAINE DE L'OREE DU BOIS
SIREN: 851353987 Dom de Chatillon 78710 ROSNY-SUR-SEINEDOMAINE DU PETIT CHATEAU
SIREN: 912427101 118 rue Dhavernas 80000 AMIENSDOMAINE LE CENTAURE
SIREN: 829412253 chemin des Fontaines 95450 VIGNYDOMINIQUE BOURSEREAU
SIREN: 322606641 3 B boulevard Babin Chevaye 44200 NANTESDOMINIQUE THOMINE TRAITEUR
SIREN: 402990378 30 rue de Buffon 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESDOMINIQUE TRAITEUR
SIREN: 353965874 25 Rte de Bordeaux 69670 VAUGNERAYDOUBLE D TRAITEUR
SIREN: 488628033 2 rue du chateau 11410 SALLES-SUR-L'HERSDUINGUE 2 CUISINE
SIREN: 922238175 25 rue Louis Blanc 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.