Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
779 entreprises correspondent à votre requête
J.M.S TRAITEUR
SIREN: 828599803 24 rue de L’arquebuse 51300 VITRY-LE-FRANCOISJACQUES LAFARGUE TRAITEUR
SIREN: 501522650 les Troques ZONE INDUSTRIELLE 69630 CHAPONOSTJAI FAIM
SIREN: 883391518 31 avenue des Artisans ZA DU CAMP FERRAT 83120 SAINTE-MAXIMEJAMIN TRAITEUR
SIREN: 480820539 ZAC de la Sensive 44450 DIVATTE-SUR-LOIREJANETTE TRAITEUR
SIREN: 799718069 216 place des Maraichers MIN D AVIGNON 84000 AVIGNONJAUDYS
SIREN: 801318908 591 avenue du General de Gaulle 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYJELO
SIREN: 398010298 15 rue de Chevilly 94260 FRESNESJEMAA EL AOUFY
SIREN: 909288565 23 rue du Docteur Jean Falaize 45000 ORLEANSJHON PENA FLORES
SIREN: 917633083 10 rue de la Republique 13200 ARLESJLE - REGAL & VOUS
SIREN: 817519945 49 av de la Canonniere 60150 LONGUEIL-ANNELJOEL BARATON
SIREN: 300078789 14 Lieu Dit la Carte (vitre) 79370 BEAUSSAIS-VITREJOHANNA SAINRIMAT
SIREN: 529734337 6 rue du 19 Mars 1962 95100 ARGENTEUILJOSE-MANUEL APARICIO
SIREN: 537854416 27 rue de Sternenberg 27 A 68780 DIEFMATTENJULES TRAITEUR
SIREN: 519796940 62 route Nationale 113 30620 BERNISK3
SIREN: 480634930 2 rue Marcel Sembat 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYKANASUSHI
SIREN: 789641511 1 boulevard Marcel Parraud 13760 SAINT-CANNATKELLYDELI
SIREN: 522147271 29 rue Joubert 75009 PARISKEMPER GASTRONOMIE
SIREN: 433075694 6 allée Marcel Cerdan 29000 QUIMPERKER JACQUES 1534
SIREN: 815315353 92 boulevard Chateaubriand 35400 SAINT-MALOKIKO
SIREN: 792721193 83 avenue des Pyrenees 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.