Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
598 entreprises correspondent à votre requête
LE CLUB 3 DE RICHEBOIS
SIREN: 309634830 route d'Eyguieres 13300 SALON-DE-PROVENCELE DOMAINE DU PORHO
SIREN: 381591213 le Porho 56250 SAINT-NOLFFLE GAIGNE
SIREN: 503155194 19 rue Saint Leon 54115 FECOCOURTLE GLOBE TRAITEUR
SIREN: 443228317 90 route des Alluaz IMMEUBLE L ARC EN CIEL 74380 BONNELE GOURMET FIOLANT
SIREN: 499343150 ZA de Chamboirat 03450 EBREUILLE JARDIN DES SAVEURS
SIREN: 448916221 lotissement Zone Artisanale Bel Air 64420 NOUSTYLE MARCHE FRANCAIS
SIREN: 887949543 530 rue Raymond Recouly 34070 MONTPELLIERLE NECTAR
SIREN: 534935275 13 rue Mercier 33450 MONTUSSANLE PAPA POULE
SIREN: 511569071 2 rue des Balancoires 69007 LYONLE PAVILLON
SIREN: 383901030 340 chemin du Puits du Plan 06370 MOUANS-SARTOUXLE PLAISIR DE PARTAGER
SIREN: 813715810 42 rue Sorbier 75020 PARISLE REFECTOIRE DE VALENTINE
SIREN: 798209342 126 rue du Landy 59/63 RUE EMILE CORDON 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINELE REGIME DE VERO
SIREN: 824318992 1340 rue de Pinville 34000 MONTPELLIERLE REPERE DES PIRATES
SIREN: 522747401 79 av de Lattre de Tassigny 94440 VILLECRESNESLE TRAITEUR DU MARAIS
SIREN: 452300296 1 rue Portefoin 75003 PARISLE TRAITEUR DU PORT
SIREN: 752022632 43 B boulevard Stalingrad 06300 NICELE TRAITEUR PARISIEN SAS
SIREN: 820242931 17 avenue Gabriel Peri 94300 VINCENNESLE VAL D'EVRE
SIREN: 493754238 rue Louis Breguet ZAC DE L'AUBINIERE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONLENOTRE
SIREN: 662054543 44 rue d'Auteuil 75016 PARISLES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR
SIREN: 841889108 40 boulevard Albert Buisson 63500 ISSOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.