Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
779 entreprises correspondent à votre requête
SBPC
SIREN: 538801853 avenue de la Foret ZAC JEAN MERMOZ 33320 EYSINESSCOP CARTE BLANCHE
SIREN: 844349902 2 chemin du chateau D’eau 25170 CHAUCENNESEBASTIEN GUIDEZ
SIREN: 447557596 2023 B Che du Halage 59630 LOOBERGHESEGUIN
SIREN: 801558784 17 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISSEMA E
SIREN: 520317827 imp Louis Verd ZONE INDUSTRIELLE DU BROTEAU NORD 69540 IRIGNYSENS GOURMAND
SIREN: 503185795 22 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSESENSATIONS TRAITEUR
SIREN: 484798467 24 rue Raymond Brosse 24/26 93430 VILLETANEUSESERGE GUEGUEN TRAITEUR
SIREN: 530250513 Zone d'Activite du Vern 29400 LANDIVISIAUSERVI SUR UN PLATEAU
SIREN: 525390951 5 rue des Artisans ZA LA MIRANDE 66240 SAINT-ESTEVESESON
SIREN: 519981823 7 rue Chateaubriand 60180 NOGENT-SUR-OISESIMONE&CO
SIREN: 912344132 4 rue Voltaire 44000 NANTESSKANDYS TRAITEUR
SIREN: 753654300 35 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANESL DEVELOPMENT
SIREN: 934193574 83 rue Charles de Gaulle 68370 ORBEYSOC D'EXPLOITATION ALTIREST
SIREN: 331280842 Ld Bellevarde 73150 VAL D'ISERESOC GESTION ETS MARROU CASTELLANE
SIREN: 300643632 2 boulevard Baille 13006 MARSEILLESOC POUR LA RESTAURATION DIFFEREE
SIREN: 305220188 2 rue Amedee Gordini PARC ACTIVITE GOMBERVILLE 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXSOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE LA MARINE
SIREN: 852942945 12 rue de Presbourg 75016 PARISSOCIETE DE TRAITEUR D'AQUITAINE
SIREN: 323222232 24 B route du Bois de Savis 33640 CASTRES-GIRONDESOCIETE DES PAVILLONS PARISIENS
SIREN: 441579042 allée de Longchamp BOIS DE BOULOGNE 75116 PARISSOCIETE HERRENG
SIREN: 351007620 98 rue du Pont Gave 62840 FLEURBAIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.