Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
598 entreprises correspondent à votre requête
SAS LE CHALET DE LA PEPINIERE
SIREN: 398604207 144 rue Pasteur 59223 RONCQSAS REYNIER TRAITEUR
SIREN: 401112297 le Gour du Diable 19360 COSNACSASU CAMILLE TRAITEUR
SIREN: 829079581 18 allée des Artisans 69740 GENASSASU CAROLINE AKOPIAN
SIREN: 823432927 1 Grande rue 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSAVANE & MOUSSON
SIREN: 850363334 23 B avenue du Port au Fouarre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSAVEUR TATIN TRAITEUR
SIREN: 931044952 les Champs Riou 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONSAVEURS
SIREN: 432420446 1447 avenue du Vercors QUARTIER LES PAYRES 26300 MARCHESSAVEURS & DELICES
SIREN: 445297591 7 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIMSAVEURS ET CREATIONS
SIREN: 521238832 16 le Guille 86340 FLEURESAVEURS ET GOURMANDISES
SIREN: 822119178 imp des Petits Clos PARC D ACTIVITE DE L OUTRE 35350 LA GOUESNIERESAVEURS NATURE ET TRADITIONS
SIREN: 508908779 Qua la Pouche 31580 VILLENEUVE-LECUSSANSBPC
SIREN: 538801853 avenue de la Foret ZAC JEAN MERMOZ 33320 EYSINESSCOP CARTE BLANCHE
SIREN: 844349902 2 chemin du chateau D’eau 25170 CHAUCENNESEBASTIEN GUIDEZ
SIREN: 447557596 2023 B Che du Halage 59630 LOOBERGHESEGUIN
SIREN: 801558784 17 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISSEMA E
SIREN: 520317827 imp Louis Verd ZONE INDUSTRIELLE DU BROTEAU NORD 69540 IRIGNYSENS GOURMAND
SIREN: 503185795 22 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSESENSATIONS TRAITEUR
SIREN: 484798467 24 rue Raymond Brosse 24/26 93430 VILLETANEUSESERVI SUR UN PLATEAU
SIREN: 525390951 5 rue des Artisans ZA LA MIRANDE 66240 SAINT-ESTEVESESON
SIREN: 519981823 7 rue Chateaubriand 60180 NOGENT-SUR-OISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.