Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
598 entreprises correspondent à votre requête
LOISON TRAITEUR
SIREN: 415243500 76 rue Emile Herbline 14150 OUISTREHAMLUDERIC TRAITEUR
SIREN: 380983502 24 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRETLUNA TRAITEUR
SIREN: 480707603 17 rue des Investisseurs 91560 CROSNELYNKA HANG-SI-LAN
SIREN: 979111192 15 rue Louvois 31500 TOULOUSELYNKA HANG-SI-LAN
SIREN: 979111192 15 rue Louvois 31500 TOULOUSEM RECEPTION
SIREN: 892717406 530 rue Raymond Recouly 34070 MONTPELLIERM.L.H.G
SIREN: 949915557 14 rue de la Greve 35960 LE VIVIER-SUR-MERMAB
SIREN: 847935145 2 rue Herve de Mareuil 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISMAC AMANDE
SIREN: 349956284 7 boulevard Aristide Briand 92400 COURBEVOIEMAC'DAUJAT TRAITEUR
SIREN: 382921203 374 chemin de Tournod 01300 BELLEYMADEMOISELLE DINETTE
SIREN: 909834590 115 Che des Mitroches 88390 GIRANCOURTMAGALI TRAITEUR
SIREN: 835304247 ZI Athelia I PA LES MATTES 13600 LA CIOTATMAISON BERNARD TRAITEUR
SIREN: 878567361 49 route de Meursac 17600 SABLONCEAUXMAISON BY A
SIREN: 951943661 20 chemin des Sables 06160 ANTIBESMAISON CHARLOTTE
SIREN: 843488826 83 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSEMAISON LEMETAYER TRAITEUR
SIREN: 444101877 5 Parc de la Baie 50300 LE VAL-SAINT-PEREMAISON PALLANDRE
SIREN: 313384463 160 rue de la Sauvete ZAC DES BERGERES 42210 MONTROND-LES-BAINSMAISON SCHOSSELER TRAITEUR
SIREN: 309020550 1 rue Clement Ader 51500 TAISSYMAM'AYOKA
SIREN: 811633932 20 esplanade Nathalie Sarraute AUBERGE DE JEUNESSE YVES ROBERT 75018 PARISMARAIS RECEPTIONS PARIS
SIREN: 825320484 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.