Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
779 entreprises correspondent à votre requête
HM DELICES
SIREN: 498429380 13 avenue Ronsard 93270 SEVRANHOCHE SELECTION
SIREN: 582032181 9 avenue Hoche 75008 PARISHOME FOOD
SIREN: 891271793 11 avenue des Entrepreneurs 95400 VILLIERS-LE-BELHONFLEUR TRAITEUR
SIREN: 408779924 ZA le Plateau 14600 HONFLEURHONORE FESTIF
SIREN: 493356406 6 impasse des Metalliers 44840 LES SORINIERESHOT DOG COMPANY
SIREN: 884488289 130 rue de Courcelles 75017 PARISHUMBLOT
SIREN: 512909169 5 rue Pierre Paul de Riquet 5/7 33610 CANEJANHUMBLOT TRAITEUR
SIREN: 335038568 rue Pierre Paul de Riquet ZAC DU POUJEAN PENDU 33610 CANEJANI-LUNCH
SIREN: 827971904 10 rue Waldeck Rochet AUBERVILLIERS 93300 AUBERVILLIERSID SUD TRAITEUR
SIREN: 813051182 9 rue Vasco Corsi 13200 ARLESIMG CATERING
SIREN: 513882563 3 avenue Marx Dormoy 93140 BONDYIN SITU
SIREN: 480094242 23 cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUXINSEPARABLES TRAITEUR
SIREN: 938016839 1 impasse de la Berquerie 27500 TOUTAINVILLEINSTANTS GOURMANDS
SIREN: 904230570 9 Che du Dolmen Chemellier 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEINTI PERU
SIREN: 478081003 17 rue de Picardie 75003 PARISINVITE1CHEF.COM
SIREN: 789118015 1 av du Champ de Mars CS 30019 45000 ORLEANSITACARE
SIREN: 832953954 4 rue de l'Exposition 75007 PARISJ. J. KIEFFER SERVICES
SIREN: 313791139 1 allée du chateau Sury 67550 VENDENHEIMJ.C.GAULUPEAU PATISSIER
SIREN: 393324074 44 rue de la Paroisse 42 78000 VERSAILLESJ.E.G.
SIREN: 803062611 23 avenue Rene Cassin 77127 LIEUSAINTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.