Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
598 entreprises correspondent à votre requête
R.C.R.
SIREN: 511058927 1440 route du Villard ZA LES CHENETS 74340 SAMOENSRAIFORT ET WASABI
SIREN: 509318572 2 rue Jean Mace 67100 STRASBOURGRAYMOND DOUMERC
SIREN: 517600193 2 impasse Soupetard 31330 GRENADERAYMOND JAEGER TRAITEUR
SIREN: 342429636 5 rue de la Gare 67130 LA BROQUERAYNIER MARCHETTI
SIREN: 441256229 Pav d'Armenonville ALL DE LONGCHAMP BOIS DE BOULOGNE 75016 PARIS 16RD ASSOCIES
SIREN: 537996845 17 avenue de Nantes 49300 CHOLETRECEPTIONS NOUVELLES
SIREN: 821316239 20 avenue du General de Gaulle 78490 MONTFORT-L'AMAURYREGAL DES ILES
SIREN: 449317312 7 impasse Mercure 97438 SAINTE-MARIEREGAL ET VOUS
SIREN: 510185630 45 rue Victor Baloche 91320 WISSOUSREMY TRAITEUR EVENEMENT
SIREN: 503543738 1 B avenue des Graviers 93160 NOISY-LE-GRANDRENAUD TRAITEUR
SIREN: 521328484 1 rue du Gobillon 72220 LAIGNE-EN-BELINREST'INOV
SIREN: 523644052 25 rue Guynemer 69002 LYONREST'OK FLEG
SIREN: 529745382 43 rue Charles Delescluze 43-45 93170 BAGNOLETRESTAURATION MULTI CONCEPTS
SIREN: 378579734 9 avenue de la Mer 14390 CABOURGRESTO-MOBILE SAINT VICTOR
SIREN: 350663258 332 rue du Moulin Blanc 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSRICHARD TRAITEUR
SIREN: 882088438 Ld Biorange SAINT VICTOR SUR LOIRE 42000 SAINT-ETIENNERIEM BECKER
SIREN: 339738601 128 B avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINERITZ PLAZZA
SIREN: 900807389 43 rue Saint Andre 93000 BOBIGNYROLLET PRADIER
SIREN: 390811560 6 rue de Bourgogne 75007 PARISROMAIN PENEAU TRAITEUR
SIREN: 531073369 189 route de Saujon 17600 MEDISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.