Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
779 entreprises correspondent à votre requête
PEB 64
SIREN: 830820015 4 avenue Philippe Lebon 64140 LONSPENMAN CHEF PRIVE
SIREN: 953199809 27 avenue du Savoy 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCPETIT CUISTOT
SIREN: 834587719 11 avenue Henri Matisse RES LES BUGEAUD B1 06200 NICEPHILIPPE GAULT TRAITEUR
SIREN: 810462572 10 cours Reverseaux 17100 SAINTESPHILIPPE GIROUD RECEPTIONS
SIREN: 401929534 17 rue Aristide Briand 92170 VANVESPHILIPPE MERCIER-TRAITEUR
SIREN: 347626525 14 rue Denis Papin 86530 NAINTREPHILYS TRAITEUR
SIREN: 422260042 Ld Arbelbide ZONE ARTISANALE 33370 TRESSESPICKLES
SIREN: 815128558 12 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEPIERRE HUCHAUD GASTRONOMIE
SIREN: 452683931 16 rue du 26e Rgt d'Infant 1944 1944 24200 SARLAT-LA-CANEDAPL RESTAURATION
SIREN: 484102868 1 rue Gervais Lebert 72460 SAVIGNE-L'EVEQUEPLANETE SESAME 92
SIREN: 509178380 194 avenue de la Republique 92000 NANTERREPOLLEN
SIREN: 882561749 197 avenue Lacassagne 69003 LYONPOM
SIREN: 481884807 2070 chemin Notre Dame de Vie 06250 MOUGINSPOTEL ET CHABOT S A
SIREN: 552043754 3 rue de Chaillot 75016 PARISPOTES ET TOASTS
SIREN: 949271365 31 route de Paris 31140 AUCAMVILLEPREMIO GUSTO
SIREN: 534363809 rue du 9 Aout 1944 44470 CARQUEFOUPRIRAF
SIREN: 829835388 Cite du Dorat APPARTEMENT 2212 33130 BEGLESPRO.G
SIREN: 503712887 allée Edouard Branly FERME D'ARVIGNY 77550 MOISSY-CRAMAYELPROF'ILES
SIREN: 887681146 56 impasse des Magnolias 84700 SORGUESQUELLE BELLE SEMAINE
SIREN: 532111051 le Petit Plessis 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.