Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
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NOS INVITES TRAITEURS
SIREN: 344631197 8 route des Combelles BRUEJOULS 12330 CLAIRVAUX-D'AVEYRON
NUANCES
SIREN: 501917652 3 rue des Menuisiers 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
O GENS BONS
SIREN: 888753100 3 chemin des Monges 31450 DEYME
O TRAITEUR
SIREN: 848437117 219 rue Jean Jaures 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
O.T. TRAITEUR
SIREN: 482224607 235 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE
OH MY BRUNCH
SIREN: 828657023 2 rue de Bruxelles 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
OLA TRAITEUR
SIREN: 812697118 3 avenue Emile Basly 76120 LE GRAND-QUEVILLY
OLEA TRAITEUR
SIREN: 750479438 496 avenue Jean Radier 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNE
OLIVIER BAUMARD
SIREN: 819312059 9 chemin de la Croix Vieille 19700 LAGRAULIERE
OLIVIER HANDAYE
SIREN: 425085800 Zone Artisanale 22330 LE MENE
OLIVIER JOURDAIN TRAITEUR
SIREN: 503982282 21 rue de la Republique 57550 MERTEN
OPALE SAVEURS
SIREN: 794850735 Ferme de Blacourt FERME DE BLACOURT 62250 LEUBRINGHEN
OSONS TRAITEUR
SIREN: 830544425 101 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
OTRAITEUR
SIREN: 538323965 46 rue Kleber 59155 FACHES-THUMESNIL
OUEST ORGANISATION FETES
SIREN: 521983007 4 rue Saint-luc 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
PALAIS ROYAL TRAITEUR
SIREN: 523863553 142 rue Montmartre 75002 PARIS
PALLANDRE EVENT
SIREN: 848168761 rue Ampere ZI LA DEMIE LIEUE 42300 MABLY
PANORAMIC CLUB
SIREN: 853259372 2760 route des Hauts du Camp 83330 LE CASTELLET
PAPA SAPIENS EVENT
SIREN: 834945941 32 rue de Bourgogne 75007 PARIS 7
PARFUMS ET SAVEURS PSM
SIREN: 753322908 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.